Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à propos de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs et, en particulier, de son article 2, relatif à la création d'une interdiction administrative individuelle de manifester : le SJA exprime son inquiétude, déjà relayée lors de l'audition du SJA à l'Assemblée nationale (voir le compte-rendu ici), quant à l'absence de recours effectif et au risque d'engorgement des tribunaux par des référés-libertés devant être traités à très bref délai.

 

Cette lettre est disponible en cliquant sur le lien suivant : Lettre au ministre de l'intérieur - Proposition de loi dite "anti-casseurs"

A la suite des déclarations du ministre de l’intérieur relatives à la réponse qu’entend apporter le Gouvernement aux violences commises durant les manifestations du mouvement dit des « gilets jaunes », le Gouvernement a choisi de faire examiner dans les meilleurs délais par l’Assemblée nationale une proposition de loi précédemment adoptée au Sénat relative à ce sujet.

Cette proposition tend notamment à la création de diverses mesures de police administrative telles que des interdictions individuelles de manifester ou la détermination de périmètres de protection, ou encore à une modification du régime de responsabilité civile des administrés envers l’Etat.

Le SJA a été auditionné par la rapporteure de cette proposition de loi. Vous trouverez le compte rendu de cette audition en suivant ce lien.

 

La dernière réunion de dialogue social de l’année civile s’est tenue hier, la précédente ayant eu lieu au mois de mai.
 
L’ordre du jour principal de ces réunions est choisi en alternance par chacune des deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs. Le secrétariat général a toutefois cette fois-ci – le choix appartenait au SJA – fermé la porte à toute discussion formalisée sur l’ensemble des sujets traités par les groupes de travail créés en CSTA à l’issue du baromètre social relatifs pour l’un, aux carrières et, pour l’autre, à la concertation, la consultation et l’information.
 
Vos représentants, qui ont déploré cette restriction, ont donc souhaité aborder la question de l’environnement de travail.
 
Après un échange d’informations générales, nous avons ainsi abordé avec le secrétariat général les points suivants :
 
  • Dotation informatique individuelle et collective, matérielle et logicielle ;
  • Bases de données juridiques ;
  • Télérecours et portail magistrat ;
  • Travail dématérialisé ;
  • Locaux, bureaux ;
  • Risques psychosociaux (à la demande de l’USMA)
 
Le SJA, fort d’un réseau de près d’une quarantaine de délégués ou correspondants dans les tribunaux et les cours, a pris l’initiative de procéder via ses délégués à un recueil sommaire des pratiques, ce qui lui a permis de relayer au gestionnaire vos remarques et vos difficultés les plus actuelles.
 
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion, au cours de laquelle ont été abordés d’autres sujets, notamment la rémunération et les mobilités.
 
 
Le conseil syndical du SJA

Chères et chers collègues,

Toute l’équipe du SJA vous souhaite, à titre professionnel et personnel, une belle et heureuse année 2019 !

Le prochain conseil syndical qui se tiendra le 14 janvier prochain à la CAA de Nantes sera l’occasion d’approuver la feuille de route de l’année 2019 qui conduira le SJA jusqu’à son Congrès à la fin de l’année civile.

 Soyez assurés du plein engagement de vos représentants pour défendre, sur tous les fronts, vos intérêts collectifs et individuels.

Le SJA poursuivra notamment sa politique dynamique de visites de juridiction : d’ici le mois de juin, nous rencontrerons les collègues des TA de Montreuil, de Nice, de Toulon, de Dijon, de la Polynésie (par visio-conférence), de Châlons-en-Champagne, de Clermont, les magistrats du TA et de la CAA de Lyon, mais aussi du TA de Limoges et de la commission du contentieux du stationnement payant.

Nous rencontrerons prochainement les collègues en formation initiale au CFJA auxquels nous souhaitons d’ores et déjà la bienvenue parmi nous.

Nous  profitons de ce message pour vous informer ou vous rappeler que le SJA est membre fondateur et actif de la fédération européenne des juges administratifs (FEJA). Toute information utile sur le fonctionnement ou les activités de la FEJA peut être obtenue auprès du représentant du SJA auprès de la FEJA, M. Sylvain Merenne, premier conseiller à la CAA de Marseille (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Bien à vous toutes et tous,

Le conseil syndical du SJA