Une émanation du groupe de travail chargé de rédiger un vade-mecum sur la rédaction des décisions de justice, composée de Mme Piérart, M. Stirn et M. Domingo a reçu le 19 septembre 2018 une délégation du SJA composée de Robin Mulot et Suzie Jaouën.

Vos représentants ont souligné en préambule que le projet de vade-mecum communiqué à l’été aux chefs de juridictions a été inégalement transféré à l’ensemble des magistrats mais qu’une majorité d’entre nous a finalement pu en prendre connaissance.

Outre quelques remarques sur le fond, vos représentants, qui ont souligné la grande qualité du travail accompli, ont formulé plusieurs remarques et demandes.

Vos représentants SJA ont souligné la nécessité d’une centralisation des informations relatives à la rédaction. En effet, compte tenu des nombreuses productions intervenues en la matière depuis désormais près de six ans, les supports sont devenus trop nombreux : recommandations générales du guide du rapporteur, notes, guide du rapporteur lui-même… et entraînent une perte de lisibilité mais aussi de temps.

Les membres du groupe de travail ont indiqué qu’à terme, ne sont destinés à demeurer que le vade-mecum et le guide du rapporteur dans ses trois versions (TA, CAA et CE). Vos représentants ont également formulé le souhait que ces documents soient centralisés sur une partie identifiée de l’intranet permettant un accès aisé et complet aux documents pertinents. A la demande de vos représentants, les membres du groupe ont indiqué que le courriel d’envoi du vade-mecum à l’ensemble des magistrats reprendra ces informations.

Vos représentants SJA ont également rappelé l’importance de la mise à jour des outils quotidiens que constituent le guide du rapporteur et le poste du rapporteur.

Il nous a été assuré que les groupes chargés de la mise à jour du guide du rapporteur avaient été réactivés sous l’égide du CRDJ et que les recommandations définitives du vade-mecum seraient intégrées à bref délai.

En revanche, le groupe n’a pu, et nous le déplorons, nous assurer d’une mise à jour du poste du rapporteur, opération plus lourde impliquant des modifications informatiques.

Vos représentants SJA ont enfin déploré que les collègues en formation initiale en 2018 ayant rejoint les juridictions à compter du 1e juillet dernier aient été formés en rédaction classique pour se voir demander, quelques semaines plus tard, de rédiger au style direct. Les membres du groupe de travail ont indiqué qu’il serait remédié à cette difficulté pour la prochaine session de formation initiale.

S’agissant du calendrier, le vade-mecum devrait être publié au plus tard courant novembre. Par ailleurs, un chapitre du vade-mecum sur la rédaction des référés est en préparation.

Vos représentants SJA, qui ont fait part des bonnes conditions dans lesquelles se déroule le passage progressif au style direct, ont souhaité former une remarque plus générale de méthodologie : les clefs de la réussite et de l’acceptation passent par un temps suffisant laissé à chacun pour s’en approprier la nécessité, des explications claires, une expérimentation qui tire réellement les conséquences de vos remontées du terrain et la fourniture d’outils pratiques immédiatement exploitables. Le SJA sera attentif à ce que d’autres réformes puissent se dérouler selon ces critères.