Le SJA a été auditionné, le vendredi 28 septembre 2018 à 9h30, par le groupe de travail « consultation, information, concertation » présidé par Philippe Gazagnes, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

A ce stade du début des travaux de cette instance, le SJA s’en est pour l’essentiel tenu à l’exposé de constats et de considérations sur la situation actuelle. En revanche, il a fait part de son souhait de pouvoir échanger de nouveau avec le groupe de travail lorsque celui-ci aura dégagé ses premières orientations et préconisations, et ce afin de discuter des propositions du groupe et des éventuelles de contre-propositions du SJA.


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Vos représentants ont tout d’abord dressé un constat général, à savoir celui de la nécessité de restaurer la confiance entre les acteurs de la juridiction administrative par l’instauration de canaux de communication et de concertation adaptés, formalisés et reposant sur la transparence de l’information.

Ils ont rappelé que le baromètre social, dont les résultats ont été présentés le 12 novembre 2017, a mis en lumière la situation de défiance profonde et durablement installée entre le Conseil d’Etat et les magistrats administratifs, défiance qui résulte, d’une part, de l’absence de véritable cohésion entre les différents « étages » de l’ordre juridictionnel administratif (absence de culture commune, communication essentiellement descendante) et, d’autre part, de la mauvaise qualité de la communication du Conseil d’Etat, pris en qualité de gestionnaire, à l’égard des juridictions, et ce en dépit d’efforts réels, dans la période la plus récente, pour corriger cet état de fait.

Ils ont également fait état de ce que la communication de l’information et la réflexion collective au sein des juridictions étaient insuffisantes, éclatées entre divers canaux qui ne communiquent pas entre eux et de ce qu’elles conduisaient à l’isolement des différents acteurs de la communauté juridictionnelle. Ainsi, les chefs de juridiction ont parfois une position paradoxale, étant seuls comptables des résultats de la juridiction devant le Conseil d’Etat, mais ne souhaitant pas toujours adopter un management transparent au sein de leur juridiction, ce qui peut conduire à leur isolement et à une certaine défiance de la part des magistrats. Par ailleurs, les assemblées générales se déroulent de manière très formelle et les canaux de communication privilégiés des chefs de juridiction (mails et entretiens avec l’encadrement intermédiaire) sont essentiellement descendants et unilatéraux, ce qui est un obstacle à la compréhension et à l’acceptation des décisions.


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Vos représentants ont alors insisté sur la nécessité de remettre de la cohérence et de la transparence dans les relations entre le Conseil d’Etat, pris en sa qualité de gestionnaire, et les juridictions.

Pour le SJA, la première et fondamentale source d’incohérence concerne la disjonction du temps « théorique » de fixation, d’atteinte et d’évaluation des objectifs des juridictions, temps matérialisé par le projet de juridiction trisannuel, et du temps « réel », purement annuel, calé sur les conférences de gestion. Le SJA souhaite également l’établissement d’un dialogue plus dense, plus régulier et plus ouvert avec les juridictions, notamment en modernisant les visites de juridictions effectuées par le vice-président du Conseil d’Etat, afin de permettre un réel dialogue et en améliorant la précision, la clarté et la rapidité du retour sur expérience en ce qui concerne les inspections diligentées par la MIJA, dont les rapports ne sont pas même systématiquement diffusés aux magistrats. Le SJA tient enfin à ce que soient assurés la réalité et le renforcement d’un dialogue social dont les organisations syndicales de magistrats sont les acteurs naturels et fondamentaux, tant au niveau national que localement.

Par ailleurs, la transparence que le SJA appelle de ses voeux implique, d’une part, d’assurer la lisibilité et la permanence des orientations du Conseil d’Etat, que ce soit en termes de conduite de politique générale de la juridiction ou de traitement des situations personnelles, et, d’autre part, d’assurer une information la plus complète possible des magistrats sur ces orientations et actions.


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Vos représentants ont enfin insisté sur la nécessité d’améliorer la communication à l’intérieur des juridictions.

Ils ont d’abord rappelé que le SJA s’oppose, tout comme les chefs de juridiction, à l’idée d’une cogestion, ce qui explique entre autres sa récusation du concept de « gestion ascendante » et son souhait de conserver des référentiels nationaux, notamment en matière de mesure de la charge de travail. Ils ont en revanche précisé que le SJA est attaché à l’établissement ou au renforcement de la concertation au sein des juridictions, ainsi qu’à la transparence de la communication des chefs de juridictions.

Aussi, ils ont fait état des préoccupations suivantes :

  • nécessité de développer et d’encadrer réglementairement le nombre et le contenu des assemblées générales, lesquelles doivent être le moment naturel du débat sur les conditions collectives de travail au sein de la juridiction, en permettant aux magistrats, par la communication de l’ordre du jour et des documents nécessaires suffisamment en amont de l’assemblée générale, de participer activement au débat sur les questions discutées ;
  • nécessité de reconnaître la place des présidents de chambre comme partenaires naturels du chef de juridiction ;
  • nécessité de reconnaître le rôle des représentants syndicaux, de magistrats comme d’agents de greffe, dans la concertation locale et comme vecteur d’information : le SJA ne rejette pas l’idée d’organes locaux de concertation élus, sous réserve cependant que de tels organes soient élus dans des conditions fixées après consultation des organismes paritaires, dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble des juridictions, conforme aux règles du statut général de la fonction publique, et que ses membres bénéficient de garanties relatives à leur indépendance ;
  • nécessité de susciter un sentiment de cohésion de la communauté juridictionnelle autour d’objectifs consentis et partagés.

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En conclusion, le SJA considère que tout l’enjeu des futures propositions du groupe de travail consistera à développer une plus grande transparence dans la prise de décision de la part tant du Conseil d’Etat, pris en sa qualité de gestionnaire, que des chefs de juridiction.