Le compte rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui s’est tenu le 20 novembre 2018, est disponible en cliquant sur le lien suivant :
 
 
Outre les questions de santé au travail et de travaux dans les juridictions qui ont été abordées, vos représentants sont plus particulièrement intervenus sur les points suivants :
·         La mise en place des plans de prévention des risques psychosiaux ;
·         L’expérimentation de l’utilisation d’un troisième écran ;
·         La représentation des magistrats de la Cour nationale du droit d’asile et de la commission du contentieux du stationnement payant ;
·         Le déploiement des vidéo-audiences de la CNDA dans les cours administratives d’appel de Nancy et de Lyon.
 
Conformément aux orientations plusieurs fois votées en Congrès, le conseil syndical rappelle sa vive opposition à la tenue de visio-audiences entre les tribunaux adminstratifs et les centres de rétention que, pour des motifs d’économie budgétaire et de satisfaction des revendications des policiers, le ministère de l’intérieur souhaite imposer sous la menace de la tenue d’audience délocalisées comme le pratique le juge judiciaire. Dans un contexte de contentieux de l’urgence et de privation de liberté, la comparution personnelle de l’intéressé est une condition sine qua none de l’exercice de ses droits.