Le SJA a été auditionné le 25 février 2019 par le groupe de travail consacré à l’information, la consultation et la concertation des personnels de greffe, créé de manière parallèle à celui issu du CSTACAA qui concernait les magistrats.

Ce groupe de travail, dont la création a été approuvée par le comité technique spécial des greffes des tribunaux et cours, est présidé par Madame Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel de Nantes, et est chargé, au terme de sa lettre de mission, de tirer, pour les agents de greffe, des enseignements du baromètre social mené en 2017. Il doit prendre en compte des difficultés inhérentes à la double gestion Conseil d’Etat – ministère de l’intérieur, les agents de greffe et certains au moins des assistants de la juridiction administrative étant statutairement rattachés à ce dernier.

Voici le compte rendu de notre audition, au cours de laquelle nous avons, au-delà du strict sujet du groupe déjà riche, rappelé quelques revendications historiques du SJA sur le statut du greffe et sa formation. Nous vous renvoyons à ce titre aux actes du Congrès 2017.

Le groupe de travail en étant pour l’essentiel au stade de l’identification des problématiques et des constats, le SJA a fait part au groupe de travail de ses propres constats et de considérations générales, en évoquant des pistes de réflexions. Le SJA a fait part de sa disponibilité pour être à nouveau entendu, ou au moins consulté, sur les orientations et les propositions issues des travaux de ce groupe, avant la remise de son rapport final.