Ces dernières années, toutes les réformes vont dans le même sens : la dégradation des garanties offertes aux justiciables, la dégradation de nos conditions de travail, l’extension du juge unique, la dispense ou la suppression des conclusions du rapporteur public.

Le seul objectif : juger de plus en plus vite au détriment de la qualité des décisions rendues !

Les projets de loi Asile et Immigration sont présentés au conseil des ministres d’aujourd’hui 23 juillet 2014.

Vous trouverez en pièce jointe les deux communiqués de presse cosignés par le SJA :

-  le premier cosigné avec l’USMA, le SAF et le SM plus spécifiquement sur le projet de loi asile,

-  le second cosigné avec l’USM plus spécifiquement sur le projet de loi immigration.

Enfin, plus d'un tiers des magistrats administratifs se sont déjà unis contre cette réforme en signant notre pétition que vous trouverez également en pièce jointe.

D'une seule voix nous disons donc :

Nous ne voulons pas que notre avenir et celui du justiciable soit celui-là !

Communiqué de presse SJA et USM 23 juillet 2014-2.pdf
Communiqué de presse SJA-USMA-SAF-SM 23 juillet 2014.pdf
Pétition SJA 18 juin 2014.pdf