Le Conseil d’Action Sociale a été présidé par Mme Chicot, secrétaire générale adjointe du Conseil d’Etat : Mme Bergeal, secrétaire générale du Conseil d’Etat étant retenue par d’autres contraintes.

 

 I. Bilan des prestations d’action sociale

 

Prestations interministérielles :

 

Les allocations versées pour les enfants handicapés augmentent de 15%, un nouvel agent ayant demandé à bénéficier de la prestation.

 

Prestations facultatives :

 

Ces prestations, dont la mise en œuvre est assurée par la fondation d’Aguesseau, connaissent une baisse par rapport aux montants versés à la même date en 2014.

 

On peut relever déjà pour les 11 premiers mois de l’année 2015 :

 

  1. Aides, prêts sociaux et secours :

-          un nombre de secours accordés en diminution, 23 dossiers présentés en 2015 contre 37 en 2014,

-          une baisse des montants accordés pour les prêts sociaux (-58%),

-          un maintien du nombre de prêts « santé, séparation, déménagement » : 9 dossiers en 2015 contre 10 en 2014,

-          un dossier d’aide aux frais d’obsèques en 2015,

-          une augmentation du nombre de bourses d’études accordées : 6 bourses en 2015 contre 3 en 2014,

-          une baisse des séjours « enfants » et des séjours « familles » proposés par la fondation : 56 séjours en 2015 contre 61 en 2014,

-          une augmentation des sommes allouées pour les chèques cadeaux (+1%).

 

B. Logement :

a. Les aides au logement :

-          une augmentation de 15% du montant des allocations pour l’installation logement (AIL) : 3150 euros en 2015 contre 2750 euros en 2014,

-          une diminution des prêts « accession à la propriété » ( 8 dossiers en 2015 contre 9 dossiers en 2014),

-          aucune demande de « prêt à l’amélioration de l’habitat »

 

b. Les logements meublés temporaires :

 

Il s’agit d’un mode d’hébergement de courte durée (bail de 1 mois à 2 ans maximum) proposé aux agents en situation temporaire (nécessité de se loger après une séparation, agent nouvellement nommé en Ile-de-France)

En 2015, 6 dossiers ont été présentés à la fondation d’Aguesseau contre 2 en 2014.

Parmi ces dossiers :

-          2 agents ont refusé les logements proposés,

-          2 se sont désistés (ayant trouvé à se loger par leurs propres moyens),

-          un magistrat et un agent du Conseil d’Etat ont été logés.

 

 

Le CAS approuve la création d’une nouvelle catégorie de prêt « aide au financement des frais liés au handicap ».

 

 II. Synthèse des réflexions du groupe de travail relatif aux modalités d’attribution des chèques cadeaux

 

Le groupe de travail propose d’étendre le dispositif aux enfants âgés de 13 et 14 ans et d’élargir les tranches d’âge : ce nouveau dispositif entraîne une augmentation du coût global de 4 585 euros.

 

Vos représentants SJA souscrivent à cette proposition qui est approuvée à l’unanimité par le CAS.

 

Les nouvelles tanches d’âge sont les suivantes :

 

-          de 0 à 5 ans (au lieu de 0 à 4 ans actuellement) : attribution d’un chèque de 25 euros,

-          de 6 à 10 ans (5 à 8 ans actuellement) : attribution d’un chèque de 35 euros,

-          de 11 à 14 ans (9 à 12 ans actuellement) : attribution d’un chèque de 35 euros.

 

III. Projet de budget 2016

 

Le CAS approuve le projet de budget 2016 qui s’élève à 635 710 euros : montant « sanctuarisé » malgré la diminution des crédits de fonctionnement.

 

Répartition synthétique du budget 2016 :

Prestations interministérielles :                                          22 400 euros

Restauration                                                                        410 000 euros (dont 205 000 euros pour les tickets restaurant)

Prestations facultatives                                                       225 710 euros                                                          

                                   

IV. Questions diverses

 

A la suite d’une demande des représentants des magistrats sur la question de la subvention des associations amicales constituées au sein des juridictions, le CAS décide la constitution d’un groupe de travail chargé de réfléchir aux nouvelles modalités d’action qui pourraient être ouvertes en cas de disponibilité budgétaire pendant l’année 2016.