Comme vous le savez, les chefs de juridiction sont actuellement en train de rédiger les propositions individuelles d'inscription au grade de président de nos collègues promouvables. Cette campagne doit s'achever le 10 février prochain.

Ces propositions, qui créent autant d'espoirs et d'attentes que de frustrations, nécessitent la plus grande transparence. C'est pourquoi, d'ailleurs, la circulaire du 20 janvier 2017 CE diffusée auprès des chefs de juridiction  invite ces derniers à recevoir les collègues promouvables.

Au cours des sept dernières années le nombre de promus a varié entre 46 (2013) et 30 (2016), la moyenne étant de 38,5. 172 collègues ont été proposés à l'inscription sur le tableau d'avancement l'année dernière, soit près de la moitié du nombre total de magistrats promouvables

Il y a trois facteurs déterminants dans le mode de sélection des candidatures :

1. Les années pivots : En 2016 les années pivots étaient 2000 – 2001, l'essentiel des promus relevant des années 1999 à 2001. Cela veut dire que cette année les promus seront, pour l'essentiel, des années 2000 à 2003, le pivot devant normalement se déplacer autour des années 2001-2002. Bien entendu il y a lieu de tenir compte, pour les détachés, d'une partie de la carrière antérieure pour les situer par rapport aux années pivots.

2. Les notations et l'avis du chef de juridiction. L'appréciation choisie par le chef de juridiction parmi les trois niveaux possibles (au dessus de la moyenne, largement au dessus de la moyenne, exceptionnel) est très importante.

3. Le rang de classement retenu par le chef de juridiction.

La circulaire du 20 janvier 2017 insiste sur le soin à apporter à la motivation des avis des chefs de juridiction, ce qui répond à la demande constante de vos représentants.

A noter qu'aucune orientation du Conseil supérieur ne retient de critère géographique ou fonctionnel (CAA/TA, rapporteur/RAPU...).