La lecture des vœux que le vice-président du Conseil d'Etat a adressés aux magistrats et agents de greffe des juridictions administratives ce 31 janvier 2017 nous apprend que, dans le cadre d'un schéma directeur des systèmes d'information et de communication arrêté par le Conseil d'Etat pour les années 2017 à 2019, l'application Télérecours sera enrichie, entre autres, d'un portail "Contentieux"qui aurait vocation, selon le vice-président, à "faciliter le travail dématérialisé des magistrats".

 

Vos représentants syndicaux regrettent d’apprendre, par cette voie, qu’un tel projet, qui est d'une importance cruciale pour l'évolution de nos conditions de travail, a été arrêté. En effet, à aucun moment, il n’a été ne serait-ce qu’évoqué au cours des réunions organisées entre le secrétariat général et les organisations syndicales ; il n'a pas été davantage présenté au CSTA, ni au CHSCT, ni  enfin au sein du comité d'utilisateurs Télérecours.

 

Plus généralement, et en dépit d'une demande du SJA en ce sensle Conseil d'Etat n'a jamais voulu associer les organisations syndicales à la préparation de ce schéma directeur, ni même les informer de son contenu.

Le Conseil d'Etat témoigne ainsi, une fois encore, de l’absence d’engagement réel de sa part dans une démarche de dialogue social en général, et sur les conditions de travail des magistrats en particulier.

 

Un tel manque de transparence, révélé fortuitement par les vœux du vice-président, n'est pas admissible. il ne peut que renforcer les appréhensions et la défiance de nombreux collègues devant le déploiement à marche forcée d'une application informatique à laquelle on veut donner, en dépit de ses objectifs initiaux, un rôle d'outil du travail juridictionnel pour lequel elle n'est, pour l'heure, pas adaptée.

 

Le SJA saisit la secrétaire générale du CE pour lui faire part de sa vive surprise devant ce projet. Il demande la communication à vos représentants du schéma directeur 2017-2019 afin que la communauté juridictionnelle soit informée de ses orientations ; il demandera également que soit présenté, dans les plus brefs délais, le contenu du portail "Contentieux" annoncé et à ce que ses utilisateurs finaux soient associés à son développement.