Le SJA au service de tous les magistrats

Fondé en 1972, le SJA, fort de plus de 300 membres, est le syndicat majoritaire des magistrats administratifs. Il défend les intérêts moraux et matériels de tous les membres du corps, en activité ou en détachement. Il s’appuie sur un réseau territorial dense et dynamique composé de 33 sections.

Grâce à son organisation collégiale et démocratique, son expertise, la diversité de ses membres et de ses élus, qui garantit sa représentativité, le SJA est un interlocuteur reconnu de ses partenaires. Il apporte des réponses critiques et argumentées aux projets du Conseil d’État, y compris, si nécessaire, par l’action contentieuse. Le SJA veille à donner aux membres du corps une information complète, précise et transparente sur la vie des juridictions et sur le fonctionnement des instances collégiales. Il s’engage enfin, chaque fois que c’est nécessaire, aux côtés des magistrats confrontés à des difficultés individuelles.

Le SJA défend une conception exigeante et réaliste de l’action syndicale. Ce réalisme lui a permis d’obtenir des résultats concrets, tels que, pour l’année 2016, le maintien du régime indemnitaire revalorisé pour les conseillers, l’absence de nomination forcée de collègues en formation initiale dans les juridictions d’outre-mer ou l’abandon des ordonnances « manifestement mal fondées » en première instance.

Dans un contexte difficile, où la juridiction administrative est constamment exposée à l’opinion publique, et où les magistrats subissent les effets de réformes incessantes et hâtives sans aucune considération pour leur investissement, le SJA s’engage :

Pour une justice administrative dotée d’une réelle indépendance

La SJA demande la création d’un véritable statut constitutionnel de la juridiction administrative, seul à même de garantir notre indépendance. Il revendique la création d’un greffe détaché du ministère de l’intérieur et géré par la juridiction administrative. Il réclame la fin de la position dominante du Conseil d’État en matière de gestion des juridictions, encore renforcée par la réforme du CSTACAA. Il s’oppose enfin à toute intrusion des objectifs statistiques du Conseil d’État dans l’organisation du travail des magistrats et de leur évaluation.

Pour une justice administrative de qualité

Le SJA refuse la dégradation de la justice administrative, rendue par des magistrats sous pression. Il s’oppose résolument à l’usage dévoyé de réformes contentieuses dont l’objectif est de restreindre l’accès au juge et qui alourdit la charge de travail des magistrats. Il défend le respect de la norme « Braibant » et combat toute volonté de pondération ne prenant pas en compte la difficulté des dossiers. Sans contester par principe le travail dématérialisé, il continue à se battre pour un usage de l’outil informatique raisonnable et adapté à la réalité de l’activité contentieuse. Il appelle enfin à une pratique managériale des chefs de juridictions qui ne soit pas placée sous le seul signe de la “productivité” mais assure un vrai service public au seul service des justiciables.

Pour une justice administrative attractive

Attaché au principe de l’évolution vers un corps unique CE-TACAA, le SJA s’alarme de la dégradation continue des perspectives de carrière des magistrats administratifs et du décrochage indiciaire du corps. Il revendique la création, possible à budget constant, de postes de vice-présidents permettant d’améliorer le fonctionnement des juridictions et de fluidifier le passage à ce grade. Il demande la revalorisation de la grille indiciaire des magistrats et de leurs primes, inchangées depuis 2010. Il promeut une politique d’aide aux trajectoires individuelles, notamment en matière de mobilité et de mutation géographique. Il appelle à une gestion transparente des carrières par le Conseil d’État, fondée sur la clarté des procédures et sur l’information individualisée des magistrats. Enfin, le SJA veille à l’amélioration du quotidien des magistrats : maintien de la diversité du recrutement, accès à un outil de formation initiale et continue performant, accès effectif aux congés à l’utilisation des RTT…

Pour une action syndicale résolue et proche de vous, votez SJA !