Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du 13 novembre 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

 

Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018

 

Vos représentants :

Hervé Guillou

Hélène Bronnenkant

Suzie Jaouën

 

 

Le CSTACAA qui a siégé le 13 novembre 2018 a examiné les points suivants :

 I.  Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du 9 octobre 2018

 II.  Examen pour avis d’un projet de décret modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

 III.  Information sur un projet de décret pris pour l’application du titre III de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire) et un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière, au traitement de la demande d’asile et aux conditions d’accueil

 IV.  Examen pour avis d’un mouvement de mutation complémentaire des présidents classés au 5ème échelon de leur grade (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 V.  Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon de leur grade (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 VI.  Établissement d’une liste d'aptitude complémentaire pour l'accès au 5ème échelon du grade de président  (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 VII.  Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude complémentaire pour l’accès au 5ème échelon de leur grade (TA Amiens, TA Limoges, CNDA, CAA Douai)

 VIII.  Établissement d’un tableau d’avancement complémentaire au grade de président (CNDA)

 XI.  Établissement du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2019

 X.  Mesures individuelles

 IX.  Questions diverses

  • Information sur des réintégrations
  • Information sur la dotation informatique
  • Information sur un recours formé contre le tableau d'avancement au grade de président établi par le CSTACAA de mars 2018