Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du 13 novembre 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant :

 

Par Ces Motifs du CSTACAA du 11 décembre 2018

 

Vos représentants :

Hervé Guillou

Anne-Marie Leguin

Xavier Jégard

 

Le CSTACAA qui a siégé le 11 décembre 2018 a examiné les points suivants :

I.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 13 novembre 2018

II.Examen pour avis de deux projets de décret pris pour l’application de l’article 51 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

III.Examen pour avis d’un projet de décret relatif au contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement ou de maîtrise foncière des jeux olympiques et paralympiques de 2024

IV.Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la liste d’aptitude donnant accès au 5ème échelon du grade de président (CAA Douai)

V.Établissement du tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l’année 2019

V bis.        Examen d’une demande d’un magistrat tendant à sa radiation du tableau d’avancement complémentaire au grade de président établi le 13 novembre 2018

VI.Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement ou d’intégration

VII.Examen pour avis d’une demande de réexamen d’une évaluation

VIII.Examen pour proposition de la nomination du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

IX.Examen pour avis de l’affectation d’un président classé du 1er au 4ème échelon de son grade (SGTACAA sortant)

X.Situations individuelles