Chères et chers collègues,

Toute l’équipe du SJA vous souhaite, à titre professionnel et personnel, une belle et heureuse année 2019 !

Le prochain conseil syndical qui se tiendra le 14 janvier prochain à la CAA de Nantes sera l’occasion d’approuver la feuille de route de l’année 2019 qui conduira le SJA jusqu’à son Congrès à la fin de l’année civile.

 Soyez assurés du plein engagement de vos représentants pour défendre, sur tous les fronts, vos intérêts collectifs et individuels.

Le SJA poursuivra notamment sa politique dynamique de visites de juridiction : d’ici le mois de juin, nous rencontrerons les collègues des TA de Montreuil, de Nice, de Toulon, de Dijon, de la Polynésie (par visio-conférence), de Châlons-en-Champagne, de Clermont, les magistrats du TA et de la CAA de Lyon, mais aussi du TA de Limoges et de la commission du contentieux du stationnement payant.

Nous rencontrerons prochainement les collègues en formation initiale au CFJA auxquels nous souhaitons d’ores et déjà la bienvenue parmi nous.

Nous  profitons de ce message pour vous informer ou vous rappeler que le SJA est membre fondateur et actif de la fédération européenne des juges administratifs (FEJA). Toute information utile sur le fonctionnement ou les activités de la FEJA peut être obtenue auprès du représentant du SJA auprès de la FEJA, M. Sylvain Merenne, premier conseiller à la CAA de Marseille (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Bien à vous toutes et tous,

Le conseil syndical du SJA

La dernière réunion de dialogue social de l’année civile s’est tenue hier, la précédente ayant eu lieu au mois de mai.
 
L’ordre du jour principal de ces réunions est choisi en alternance par chacune des deux organisations syndicales représentatives des magistrats administratifs. Le secrétariat général a toutefois cette fois-ci – le choix appartenait au SJA – fermé la porte à toute discussion formalisée sur l’ensemble des sujets traités par les groupes de travail créés en CSTA à l’issue du baromètre social relatifs pour l’un, aux carrières et, pour l’autre, à la concertation, la consultation et l’information.
 
Vos représentants, qui ont déploré cette restriction, ont donc souhaité aborder la question de l’environnement de travail.
 
Après un échange d’informations générales, nous avons ainsi abordé avec le secrétariat général les points suivants :
 
  • Dotation informatique individuelle et collective, matérielle et logicielle ;
  • Bases de données juridiques ;
  • Télérecours et portail magistrat ;
  • Travail dématérialisé ;
  • Locaux, bureaux ;
  • Risques psychosociaux (à la demande de l’USMA)
 
Le SJA, fort d’un réseau de près d’une quarantaine de délégués ou correspondants dans les tribunaux et les cours, a pris l’initiative de procéder via ses délégués à un recueil sommaire des pratiques, ce qui lui a permis de relayer au gestionnaire vos remarques et vos difficultés les plus actuelles.
 
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion, au cours de laquelle ont été abordés d’autres sujets, notamment la rémunération et les mobilités.
 
 
Le conseil syndical du SJA

 
Le compte rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui s’est tenu le 20 novembre 2018, est disponible en cliquant sur le lien suivant :
 
 
Outre les questions de santé au travail et de travaux dans les juridictions qui ont été abordées, vos représentants sont plus particulièrement intervenus sur les points suivants :
·         La mise en place des plans de prévention des risques psychosiaux ;
·         L’expérimentation de l’utilisation d’un troisième écran ;
·         La représentation des magistrats de la Cour nationale du droit d’asile et de la commission du contentieux du stationnement payant ;
·         Le déploiement des vidéo-audiences de la CNDA dans les cours administratives d’appel de Nancy et de Lyon.
 
Conformément aux orientations plusieurs fois votées en Congrès, le conseil syndical rappelle sa vive opposition à la tenue de visio-audiences entre les tribunaux adminstratifs et les centres de rétention que, pour des motifs d’économie budgétaire et de satisfaction des revendications des policiers, le ministère de l’intérieur souhaite imposer sous la menace de la tenue d’audience délocalisées comme le pratique le juge judiciaire. Dans un contexte de contentieux de l’urgence et de privation de liberté, la comparution personnelle de l’intéressé est une condition sine qua none de l’exercice de ses droits.

 
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 12 octobre 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de programmation de la justice 2018-2022. Nos positions n’ayant pas varié depuis notre audition au Sénat en juillet dernier, nous renverrons pour l’essentiel à notre communicationdu 27 juillet qui concernait notamment la création des juristes assistants ainsi que les modifications procédurales envisagées, en particulier la possibilité de statuer en formation collégiale dans le contentieux du référé précontractuel ou contractuel, disponible en suivant le lien ci-dessous :
 
 
 
En revanche, compte tenu de l’avancement des débats au Sénat et de l’adoption en commission d’un amendement prévoyant le retour de la contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou timbre fiscal, vos représentants ont vivement mis en cause cette disposition introduite en cours de discussion parlementaire.Cette mesure, dénoncée par le SJA chaque fois qu’elle a existé, est inefficace, pénalise les justiciables les plus vulnérables et génère une charge de travail supplémentaire pour les juridictions.
 
Inefficace d’abord car à part constituer à nouveau une modalité de rejet par ordonnances des requêtes, elle n’a pas apporté au Conseil national des barreaux les ressources suffisantes pour faire face à l’accroissement des demandes d’aide juridictionnelle résultant des demandes de régularisation adressées par le greffe. Elle pénalise ensuite les justiciables les plus vulnérables, non avertis ni assistés, qui se retrouvent à devoir choisir entre acquitter un timbre fiscal d’un montant de 20 à 50 euros (prévu par l’amendement en question) uniquement en ligne ou présenter une demande d’aide juridictionnelle longue et fastidieuse, pour des enjeux de RSA, de DALO, etc. Enfin, elle génère pour tous une charge de travail supplémentaire : pour le greffe, à qui il revient de s’assurer de la présence du timbre et d’adresser le cas échéant, sous l’autorité du rapporteur et du président, la demande de régularisation. Pour le BAJ, dont les présidents que nous sommes et agents voient la masse des demandes augmenter. Pour tous les magistrats enfin lorsque des questions juridiques spécifiques vont se poser sur la mise en œuvre de cette réforme.
 
Par ailleurs, le SJA a rappelé sa revendication, portée de longue date, tendant à ce que les particulièrement strictes incompatibilités dans la fonction publique territoriale et les administrations déconcentrées de l’État, qui constituent notamment en région un frein puissant à la réalisation de l’obligation de mobilité pesant sur les magistrats, soient assouplies. Le vice-président du Conseil d’État avait pour sa part indiqué lors de notre rencontre du mois de juin dernier souhaiter lui aussi un allègement de ces incompatibilités. Un amendement présenté au Sénat et soutenu par le secrétariat général du Conseil d’État – qu’il en soit remercié – n’a malheureusement pas été adopté. Il devrait être présenté à nouveau à l’Assemblée nationale et le SJA le soutiendra.
 
Madame la rapporteure du projet de loi a été attentive aux remarques émises par vos représentants SJA, qui resteront mobilisés sur ce terrain comme sur tous les autres.