Le SJA a tenu à rencontrer, rapidement après sa prise de fonctions, le président de la mission d’inspection dont le champ de compétence concerne très directement notre quotidien et notre avenir professionnel, compte-tenu des enjeux forts du moment.

Cet entretien, dont le SJA remercie M. le président Devys pour la qualité et la richesse, a été l’occasion d’évoquer, à travers deux grands thèmes que sont les conditions de travail et le déroulement des carrières, les éléments suivants :

  • Charge de travail
  • Aide à la décision
  • Promotions et mutations
  • Évaluation
  • Rémunération

Il a également été l’occasion d’aborder le format des visites d’inspection.

Vous trouverez le compte rendu de cette audition en cliquant sur ce lien. 

Le SJA est fermement engagé pour que soient rapidement prises, au bénéfice des magistrats, des mesures de nature à répondre aux difficultés mises en lumière par les enquêtes du SJA puis le baromètre social.

 

L’Assemblée nationale ayant adopté une version très largement revue de la proposition de loi mentionnée en objet, celle-ci est à nouveau examinée au Sénat. Les dispositions prévoyant la mise en place de périmètres de protection ont disparu mais celles relatives à la création d’interdiction administratives individuelles de manifester ont été maintenues et revisitées.

La rapporteure du texte au Sénat a refusé d'auditionner le SJA, ce que nous regrettons vivement compte-tenu des impacts que la mise en œuvre de ce texte est susceptible d’avoir sur l’organisation des juridictions administratives.

Le SJA a adressé au Sénat une contribution écrite que vous trouverez sur le lien ci-dessous :

 

Contribution du SJA au Sénat - Proposition de loi dite anti-casseurs

 

Vous trouverez également la lettre que le SJA avait adressée au ministre de l'intérieur sur le lien suivant :

 

Saisine du ministre de l'intérieur - Proposition de loi dite anti-casseurs

 

 

Le SJA a été auditionné le 25 février 2019 par le groupe de travail consacré à l’information, la consultation et la concertation des personnels de greffe, créé de manière parallèle à celui issu du CSTACAA qui concernait les magistrats.

Ce groupe de travail, dont la création a été approuvée par le comité technique spécial des greffes des tribunaux et cours, est présidé par Madame Brigitte Phémolant, présidente de la cour administrative d’appel de Nantes, et est chargé, au terme de sa lettre de mission, de tirer, pour les agents de greffe, des enseignements du baromètre social mené en 2017. Il doit prendre en compte des difficultés inhérentes à la double gestion Conseil d’Etat – ministère de l’intérieur, les agents de greffe et certains au moins des assistants de la juridiction administrative étant statutairement rattachés à ce dernier.

Voici le compte rendu de notre audition, au cours de laquelle nous avons, au-delà du strict sujet du groupe déjà riche, rappelé quelques revendications historiques du SJA sur le statut du greffe et sa formation. Nous vous renvoyons à ce titre aux actes du Congrès 2017.

Le groupe de travail en étant pour l’essentiel au stade de l’identification des problématiques et des constats, le SJA a fait part au groupe de travail de ses propres constats et de considérations générales, en évoquant des pistes de réflexions. Le SJA a fait part de sa disponibilité pour être à nouveau entendu, ou au moins consulté, sur les orientations et les propositions issues des travaux de ce groupe, avant la remise de son rapport final.

 

Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à propos de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs et, en particulier, de son article 2, relatif à la création d'une interdiction administrative individuelle de manifester : le SJA exprime son inquiétude, déjà relayée lors de l'audition du SJA à l'Assemblée nationale (voir le compte-rendu ici), quant à l'absence de recours effectif et au risque d'engorgement des tribunaux par des référés-libertés devant être traités à très bref délai.

 

Cette lettre est disponible en cliquant sur le lien suivant : Lettre au ministre de l'intérieur - Proposition de loi dite "anti-casseurs"