Les juridictions administratives font face à une forte augmentation de leurs entrées. Ainsi, le nombre de requêtes enregistrées a augmenté de +45% sur les dix dernières années, cette tendance s’accélère, avec une augmentation +8,5% entre 2023 et 2024, et même de +19,5% pour le premier semestre 2025.
Cette augmentation est le signe d’un accroissement de la demande de justice et constitue le témoignage de la confiance en la justice administrative pour la protection des droits et libertés des justiciables. Toutefois, cette tendance est entretenue par des trajectoires contentieuses difficiles à justifier.
Le SJA demande à ce que la justice conserve un caractère utile et considère qu’il y a lieu de s’interroger sur le sens et l’utilité d’un certain nombre de contentieux. Le SJA note que le vice-président du Conseil d’État dénonce également « les dysfonctionnements au sein des administrations, notamment des services qui traitent les demandes de titres de séjour des étrangers, qui sont à l’origine de multiples contentieux, en particulier en référé ».
Sans remettre en cause l’intérêt pour les requérantes et requérants de saisir la justice, alors que leurs situations personnelles sont indéniablement touchées -la fermeture du prétoire n’étant jamais une solution acceptable et l’accès à la justice étant un principe fondamental de l’État de droit- le SJA appelle à ce que ces annonces du Conseil d’Etat soient suivies de mesures pratiques et d’un engagement concret du gestionnaire de la juridiction administrative pour engager les actions utiles pour corriger ces dysfonctionnements :
- - dresser un tableau statistique complet
- - chiffrer le coût réel de ces contentieux
- - agir auprès des pouvoirs publics pour corriger les dysfonctionnements administratifs, nationaux comme locaux.
Le SJA salue le rapport du député Jean-Luc Warsmann qui s’empare de ces questions.
Vous trouverez la contribution du SJA sur les contentieux évitables ici.
Vous trouverez le document d’audition du SJA devant la commission des lois du Sénat là.