Le CSTACAA s’est réuni le 9 juin 2026 pour la dernière séance du mandat 2023-2026 et pour la première fois sous la présidence du nouveau Vice-président.
En introduction, le SJA a tenu à insister sur les nécessaires moyens dont doit bénéficier la justice pour lui permettre de remplir ses missions : protéger l’État de droit et les justiciables.
Le SJA a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la question du Pacte sur la migration et l’asile, dont l’entrée en vigueur est imminente, mais pour lequel, malgré la publication de plusieurs décrets, les textes nécessaires ne sont toujours pas tous prêts. Le SJA a répété ses inquiétudes sur les incidences à court et plus long terme de cette entrée en vigueur pour le fonctionnement des juridictions administratives et dénonce l’inertie des pouvoirs publics, qui met en péril la qualité de la justice.
Le Conseil supérieur a donné un avis favorable au projet de décision qui permet l’entrée en vigueur des modifications de l’entretien professionnel soumises au CSTACAA de juillet 2025 et une présentation du bilan de l’attribution du CIA, nouvelle part variable de notre régime indemnitaire, a été faite.
Vous trouverez le compte-rendu complet de cette séance ici.