A l’occasion du CSTACAA qui s’est tenu ce jour, un bilan de l’action contentieuse des 6 premiers mois de l’année 2026 a été présenté à vos élues et élus. L’envolée du contentieux est alarmante, avec une augmentation moyenne de +20% toutes juridictions confondues et une augmentation en années glissante des référés quasiment insoutenable de près de +45% en moyenne. Le SJA a insisté une nouvelle fois sur la nécessaire allocation d’effectifs supplémentaires, qu’il entend défendre prochainement lors de son audition à l’Assemblée nationale.
Le CSTACAA a également abordé au titre des questions diverses la question de la communicabilité sur demande d’une décision disciplinaire du CSTACAA et été informé des premières remontées chiffrées concernant l’impact contentieux du Pacte asile immigration qui, pour l’heure, demeure mesuré.
Le compte-rendu est disponible ici.