Compte rendu du conseil d'action sociale du 18 juin 2021

Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue de manière dématérialisée le 18 juin 2021.

Tout d'abord, un dispositif de protection sociale complémentaire entrera prochainement en vigueur pour l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'État. L'administration a indiqué qu’un accord de méthode avait été conclu le 3 juin dernier avec les principales organisations syndicales représentatives de la fonction publique de l'État, et que les négociations seront ouvertes le 23 juin 2021. Un projet de décret, qui n'est à ce jour pas encore finalisé, sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 29 juin. L'administration s'est engagée à associer les organisations syndicales à la sélection des mutuelles. Le dispositif entrera en vigueur en janvier 2022 avec, pour première étape, un financement à hauteur de 15 euros par mois et par agent et, à terme (un horizon 2024 à 2026 ayant été annoncé en séance), une participation des employeurs à hauteur de 50 %. Une campagne de communication sera menée en fin d’année civile par le Conseil d'Etat.

Une présentation a ensuite été faite du dispositif de chambres en colocation proposées par la Fondation d’Aguesseau aux personnels primo-affectés en Ile-de-France et aux célibataires géographiques. Ce dispositif vise à proposer une offre de colocation dans des appartements meublés et aménagés, réservés dans le parc des bailleurs sociaux, pour une durée maximale de 24 mois et n'est prévu, à ce stade, que pour la seule région Ile-de-France. A la demande de vos représentants SJA, il a été précisé que ce dispositif concernerait également les magistrats et qu’il n’était pas envisagé de conditionner son bénéfice à des conditions de ressources.

Enfin, une campagne de communication plus large va être mise en place, dès le mois juillet, à destination des associations constituées dans les juridictions administratives, lesquelles bénéficieront d’un délai plus long que les années précédentes afin de préparer leurs dossiers de candidature en vue de l’obtention de subventions. Un jury chargé de proposer au conseil d'action sociale les montants des subventions versées à chacune des associations se réunira en fin d'année civile.