Qui sommes-nous ?
Présentation statuts équipes
Le Congrès syndical
Le Conseil syndical
Le bureau
Nos orientations
Congrès 2023
Campagne électorale 2023
6. Résultats élections CSTACAA 2023
5. Actions du SJA et enjeux du scrutin
4. Indépendance et unité
3. Attractivité
2. Qualité
1. Présentation
Interview Fil DP Elections 2023
Charge de travail
Livre blanc sur la charge de travail
Episode 1 - Evaluer sa charge de travail
Episode 2 - Norme élastique, norme diabolique
Episode 3 - (Re)penser le collectif juridictionnel
Episode 4 - Les congés et autorisations d'absence
Infographie - Congés et autorisations d'absence
Campagne électorale 2020
Résultats élections CSTACAA 2020
Interview Fil DP
Bilan des actions du SJA et enjeux du scrutin
Carrière et rémunération
Charge et conditions de travail
Indépendance et statut
Candidats et profession de foi
Livre blanc sur le contentieux des étrangers
Congrès précédents
Congrès 2021
Congrès 2021 - Actes
Congrès 2021 - résumé
Congrès 2020 - synthèse des Actes
Congrès du 25 janvier 2020
Congrès 2017 - synthèse des Actes
Congrès 2017 - Actes complets
Congrès 2015 - synthèse des Actes
Nos actions
Vie du SJA
Réunion de dialogue social du 30 avril 2024
Application loi immigration 2024
Publication 2ème édition guide
Réunion de dialogue social du 26 janvier 2024
Simulateur promotion PC - Mise à jour du 10 janvier 2024
Adoption de la loi immigration décembre 2023
Congrès 2023 : Venez débattre !
Réunion de dialogue social du 29 novembre 2023
Simulateur de rémunération indiciaire
Auditions parlementaires loi de finance 2024
Rencontre avec le VPCE avril 2023
PJL programmation justice 2023
PJL immigration - audition Sénat
Campagne d'adhésion SJA
Réunion de dialogue social du 5 décembre 2022
Auditions au Sénat loi de finances pour 2023
Réunion dialogue social 19 octobre 2022
Demandes réforme haute fonction publique octobre 2022
Entretien avec le président de la section du contentieux
Audition parlementaire - PLF 2023 - AN
Entretien avec le cabinet du ministre de la fonction publique
50 ans SJA - Résumé
Entretien cabinet Justice
Entretien cabinet Première ministre
50 ans du SJA
BD Egalité professionnelle
PLAN DE SENSIBILISATION CHARGE DE TRAVAIL - EPISODE 4
Rémunération - Foire aux questions
Dialogue social du 8 juillet 2022
Plan de sensibilisation charge de travail - Episode 3
Formation - Réunion de dialogue social du 13 mai 2022
Plan de sensibilisation charge de travail - Episode 2
Plan de sensibilisation charge de travail - Episode 1
Audition GT avenir greffe
Audition par le GT outre-mer
QVT - Réunion de dialogue social du 21 janvier 2022
Entretiens avec le garde des Sceaux et avec le cabinet de la ministre de la fonction publique
Interview Fil DP
Mobilité - Réunion de dialogue social du 16 novembre 2021
Congrès 2021 du SJA
Audition parlementaire - PLJF 2022 - AN
Réforme HFP - table ronde Sénat
Interview video - robe, serment, accès au corps, carrières
Réforme HFP - entretien avec le cabinet de la ministre chargée de la fonction publique (2)
Promotion - Réunion de dialogue social du 23 juin 2021
Audition par le groupe de travail solennité
Réunion de dialogue social du 3 juin 2021
Rencontre avec le vice-président du Conseil d'Etat
Réforme HFP - entretien cabinet PR et PM
Réforme HFP - entretien cabinet ministre
Présidence du SJA
Le juge administratif et les états d'urgence
Promotion - Réunion de dialogue social du 12 février 2021
Réforme CESEDA - Rencontre avec le DGEF
Voeux du SJA
Réunion de dialogue social du 11 décembre 2020
Guide pratique
Audition parlementaire - PJLF 2021 - AN
Rencontre avec le cabinet du garde des sceaux
Congés RTT - Réunion de dialogue social du 10 septembre 2020
Rapport commission enquête indépendance justice
Commission enquête indépendance justice Assemblée nationale
Aide à la décision - contribution au groupe de travail
Contribution au PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Projet de loi urgence covid-19
Travail en temps de confinement sanitaire
Réforme HFP - audition par les cabinets du PR et PM
Réunion de dialogue social du 22 janvier 2020
Réforme HFP - seconde audition par la mission Thiriez
L'accès au juge administratif
Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2020 - Sénat
Audition par le groupe de travail relatif à la réforme des projets de juridiction
Entretien avec le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Conseils de discipline - demande de revalorisation
Entretien avec le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur
Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2020 - AN
Réforme HFP - Audition par la mission Thiriez
Echanges autour de l'utilisation des outils numériques par la juridiction administrative
Rencontre avec le secrétaire général du Conseil d'Etat du 12 juillet 2019
Seconde audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Charge de travail - Réunion de dialogue social du 1er juillet 2019
Résultats de l'enquête 2019 sur la charge et les conditions de travail dans les juridictions administratives
Audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Projet de loi de transformation de la fonction publique - Contribution au Sénat
Demande d'audition au directeur de cabinet du ministre de l'intérieur
Compte rendu présentation du bureau du SJA au vice-président du Conseil d'Etat
Réunion de dialogue social du 9 mai 2019
Projet de loi fonction publique
Loi "anti casseurs" - "porte étroite" devant le Conseil constitutionnel
Compte rendu de la rencontre avec le président de la MIJA du 14 mars 2019
Audition par le groupe de travail "information, consultation, concertation" des greffes
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : contribution du SJA auprès du Sénat
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : lettre au ministre de l'intérieur
Proposition de loi visant à prévenir les violences dans les manifestations
Interview du président du SJA à Fil DP
VOEUX 2019
Réunion de dialogue social du 14 décembre 2018
Loi de programmation de la justice : audition à l'Assemblée nationale du SJA
Budget des juridictions administratives : audition au Sénat du SJA
Audition du SJA par le groupe de travail "Information, consultation, concertation"
Audition du SJA par le groupe de travail "Carrières"
Audition du SJA par le groupe de travail sur la rédaction des décisions de justice
Elections CSTACAA-interview de Serge Goues - FilDP
CSTACAA
CSTACAA du 4 juin 2024
CSTACAA du 7 mai 2024
CSTACAA du 9 avril 2024
CSTACAA du 28 mars 2024
CSTACAA du 12 mars 2024
CSTACAA du 14 février 2024
CSTACAA du 18 janvier 2024
CSTACAA du 5 décembre 2023
CSTACAA du 7 novembre 2023
CSTACAA du 10 octobre 2023
CSTACAA du 12 septembre 2023
CSTACAA du 4 juillet 2023
CSTACAA du 13 juin 2023
CSTACAA du 24 mai 2023
CSTACAA du 19 avril 2023
CSTACAA du 23 mars 2023
CSTACAA du 14 février 2023
CSTACAA du 17 janvier 2023
CSTACAA du 7 décembre 2022
CSTACAA du 8 novembre 2022
CSTACAA du 11 octobre 2022
CSTACAA du 8 septembre 2022
CSTACAA du 5 juillet 2022
CSTACAA du 7 juin 2022
CSTACAA du 17 mai 2022
CSTACAA du 26 avril 2022
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CSTACAA du 15 février 2022
CSTACAA du 18 janvier 2022
CSTACAA du 8 décembre 2021
CSTACAA du 9 novembre 2021
CSTACAA du 5 octobre 2021
CSTACAA du 1er septembre 2021
CSTACAA du 13 juillet 2021
CSTACAA du 8 juin 2021
CSTACAA spécial du 17 mai 2021
CSTACAA du 11 mai 2021
CSTACAA spécial du 20 avril 2021
CSTACAA du 13 avril 2021
CSTACAA spécial du 29 mars 2021
CSTACAA du 9 mars 2021
CSTACAA du 9 février 2021
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CSTACAA du 9 décembre 2020
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CSTACAA du 10 décembre 2019
CSTACAA du 12 novembre 2019
CSTACAA du 8 octobre 2019
CSTACAA du 17 septembre 2019
CSTACAA du 9 juillet 2019
CSTACAA du 18 juin 2019
CSTACAA du 15 mai 2019
Par Ces Motifs du CSTACAA du 23 avril 2019
Par Ces Motifs du CSTACAA du 27 mars 2019
Par Ces Motifs du CSTACAA dématérialisé du 19 mars 2019
Par Ces Motifs du CSTACAA du 19 février 2019
Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 janvier 2019
Par Ces Motifs du CSTACAA du 11 décembre 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 9 octobre 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 18 septembre 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 3 juillet 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 12 juin 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 18 avril 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 21 mars 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 2 février 2018
Par Ces Motifs du CSTACAA du 16 janvier 2018
CSSCT (ex CHSCT)
CSSCT du 21 mars 2024
CHSCT du 21 octobre 2022
Mission d'audit des cellules d'écoute
CHSCT du 1er juillet 2022
CHSCT du 18 mars 2022
Compte rendu du CHSCT du 17 novembre 2021
Compte rendu du CHSCT du 15 juin 2021
Compte rendu du CSHCT du 19 mars 2021
Compte rendu du CHSCT du 20 novembre 2020
Compte rendu du CHSCT du 6 novembre 2020
Compte rendu du CHSCT du 8 octobre 2020
Compte rendu du CHSCT du 19 juin 2020
Compte rendu du CHSCT du 7 mai 2020
Compte rendu du CHSCT du 27 mars 2020
Compte rendu du CHSCT du 29 novembre 2019
Compte rendu du CHSCT du 18 juin 2019
Compte rendu du CHSCT du 21 mars 2019
Compte rendu du CHSCT du 20 novembre 2018
Compte rendu du CHSCT du 10 novembre 2017
Compte rendu du CHSCT du 24 mars 2017
Conseil d’action sociale
CAS du 21 décembre 2023
CAS du 14 décembre 2022
CAS du 15 décembre 2021
CAS du 18 juin 2021
CAS du 18 décembre 2020
CAS du 26 juin 2020
CAS du 17 janvier 2020
CAS du 13 juin 2019
CR commun SJA-USMA du CAS du 19 décembre 2018
Communiqués
Journée internationale des droits des femmes - édition 2024
Journée nationale contre le sexisme - 6ème édition
Soutien aux magistrats des TA de Bastia et Nantes
Préavis de grève commun SJA et USMA le 19 janvier 2023
Tribune dans le journal "Le Monde" contre la délocalisation et la dématérialisation des audiences
Réforme HFP - REP décret corps comparables
Communiqué de presse
Poursuites judiciaires - harcèlement sexuel
Communiqué - Guerre en Ukraine
Journée contre le sexisme
Réforme HFP - QPC
Soutien à la mobilisation pour la justice judiciaire
Lettre au vice-président du Conseil d'Etat
Journée contre violences faites aux femmes
Soutien aux magistrats judiciaires
Communiqué - violences sexistes et sexuelles
Réforme HFP - Décision QPC sur l'ordonnance du 2 juin 2021
Réforme HFP - Exclusion de l'accès au Conseil d'Etat
Réforme des juridictions financières
Communiqué de soutien aux juges polonais
Réforme HFP - grève des magistrats administratifs
Réforme HFP - préavis de grève du 18 au 20 mai 2021
Réforme de la Constitution
Contentieux des étrangers - Etude du Conseil d'Etat
Issue d'un contentieux
Issue de trois contentieux
Coronavirus - Annonces du Président de la République
Projet de décret "open data"
Communiqué de soutien au mouvement de grève des avocats
Relais de l'appel de Iustitia Polska à manifester pour la défense de l'Etat de droit
Réforme des retraites - préavis de grève 17 décembre 2019
Réforme des retraites - préavis de grève 5 décembre 2019
Réaction du SJA à la mise en examen du vice-président du Conseil d'Etat
Réaction du SJA à la censure de la loi dite « anti-casseurs » par le Conseil constitutionnel
Communiqué de soutien aux magistrats du tribunal administratif de Lyon
Positions du SJA sur les projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (I) et de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (II) – juillet 2018
Préavis de grève PJL immigration 18 décembre 2023
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Nos instances
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4. Indépendance et unité
3. Attractivité
2. Qualité
1. Présentation
Interview Fil DP Elections 2023
Charge de travail
Livre blanc sur la charge de travail
Episode 1 - Evaluer sa charge de travail
Episode 2 - Norme élastique, norme diabolique
Episode 3 - (Re)penser le collectif juridictionnel
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Plan de sensibilisation charge de travail - Episode 3
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Audition GT avenir greffe
Audition par le GT outre-mer
QVT - Réunion de dialogue social du 21 janvier 2022
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Audition parlementaire - PLJF 2022 - AN
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Charge de travail - Réunion de dialogue social du 1er juillet 2019
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Projet de loi de transformation de la fonction publique - Contribution au Sénat
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Projet de loi fonction publique
Loi "anti casseurs" - "porte étroite" devant le Conseil constitutionnel
Compte rendu de la rencontre avec le président de la MIJA du 14 mars 2019
Audition par le groupe de travail "information, consultation, concertation" des greffes
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : contribution du SJA auprès du Sénat
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : lettre au ministre de l'intérieur
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Interview du président du SJA à Fil DP
VOEUX 2019
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Loi de programmation de la justice : audition à l'Assemblée nationale du SJA
Budget des juridictions administratives : audition au Sénat du SJA
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Elections CSTACAA-interview de Serge Goues - FilDP
CSTACAA
CSTACAA du 4 juin 2024
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Relais de l'appel de Iustitia Polska à manifester pour la défense de l'Etat de droit
Réforme des retraites - préavis de grève 17 décembre 2019
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Réaction du SJA à la censure de la loi dite « anti-casseurs » par le Conseil constitutionnel
Communiqué de soutien aux magistrats du tribunal administratif de Lyon
Positions du SJA sur les projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (I) et de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (II) – juillet 2018
Préavis de grève PJL immigration 18 décembre 2023
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Guide : vos droits
