Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 10 juillet 2024 pour examiner les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 7 mai 2024
II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 4 juin 2024
III. Examen pour avis d’un projet de décret relatif au régime et à la procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers
IV. Examen pour avis d’un projet de dispositions réglementaires relatives aux conseils de juridiction
V. Examen pour avis conforme de la nomination du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et, le cas échéant, inscription sur la deuxième liste d’aptitude du grade de président
VI. Examen pour proposition de la nomination du secrétaire général des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
VII. Examen pour avis de la désignation du premier vice-président du tribunal administratif de Versailles et, le cas échéant, inscription sur la première liste d’aptitude du grade de président
VIII. Examen pour avis d’une demande de réexamen d’une mutation
IX. Etablissement d’un tableau d’avancement complémentaire au grade de président
X. Examen pour avis conforme des demandes de désignation de rapporteurs publics
XI. Examen pour proposition des candidatures pour le recrutement de conseillers et premiers conseillers par la voie du détachement
XII. Présentation du bilan social des magistrats administratifs au titre de l’année 2023
XIII. Présentation du bilan annuel du plan relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la juridiction administrative
XIV. Information sur le projet d’arrêté modificatif relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ou sexuels au Conseil d’Etat
XV. Désignation des membres des formations restreintes du Conseil supérieur chargées d’instruire les demandes de recrutement par la voie du tour extérieur, de détachement dans les tribunaux administratifs et de détachement au sein de la Commission du contentieux du stationnement payant
XVI. Situations individuelles
XVII. Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.