Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 7 mai 2024 pour examiner les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel dématérialisée du 28 mars 2024
II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 9 avril 2024
III. Examen pour avis d’un projet de décret portant sur la rétribution au titre de l’aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs parties
IV. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de présidente de la cour administrative d’appel de Douai
V. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Marseille
VI. Examen pour avis de l’affectation d’un président inscrit sur la première liste d’aptitude du grade de président
VII. Examen pour avis d’un mouvement de mutations complémentaire des présidents
VIII. Examen pour avis de demandes de mutation pour motif exceptionnel
IX. Adoption des orientations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel relatives à l’affectation des présidents en chambre territoriale de la Cour nationale du droit d’asile
X. Information sur la tenue des cérémonies de prestation de serment des magistrats administratifs
XI. Situations individuelles
XII. Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.