Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 8 novembre 2024 les points suivants :
I. Procès-verbal du CSTACAA du 9 octobre 2024
II. Projet de décret sur le conseil médical auprès du Conseil d’État
III. Projet de décret sur le contentieux de la tarification sanitaire et sociale
IV. Nomination d’un magistrat administratif comme conseiller d’État
V. Recrutement par le détachement au Tribunal du stationnement payant
VI. Tableau d’avancement au grade de premier conseiller - 2025
VII. Rapport d’activité du CSTACAA
VIII. Stratégie pour la transition écologique de la justice administrative
IX. Demande de mutation pour motif exceptionnel
X. Situations individuelles
A) Désignation aux fonctions de rapporteur public
B) Mise en disponibilité
XI. Questions diverses
A) Portail contentieux
B) Bilan du recrutement au « vivier » pour 2024
C) Réintégrations
D) Dates des CSTACAA
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.