La commission chargée d’examiner les questions de santé, de sécurité et des conditions de travail des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réunie en formation pleinière le 18 juin 2024 et a abordé les points suivants :
- Point d'information sur la situation des juridictions d'outre-mer
- Bilan de l’activité de la CSSCT 2023 et programme de prévention des risques professionnels pour l’année 2024
- Examen des DUERP et des plans de prévention des RPS
- Examen des registres de santé et de sécurité au travail pour la période du 1er janvier au 30 avril 2024 et bilan des accidents du travail
- Compte-rendu de la visite du TA de Melun
- Bilan des cellules d’écoutes
- Examen d’un projet d’arrêté sur le dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violences, de discriminations, de harcèlements et d’agissements sexistes et sexuels
- Bilan et perspectives des interventions de la direction de l’équipement du Conseil d'Etat
- Information sur l’organisation dans les juridictions administratives à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Médecine de prévention
- Questions diverses des organisations syndicales
Retrouvez notre Compte rendu complet de la séance.