La séance de la CSSCT du 11 octobre dernier a permis d’évoquer, notamment, les sujets suivants :
Examen des registres de santé et sécurité au travail
Le bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales a réalisé un bilan du suivi des registres entre 2021 et 2024. Ce bilan fait apparaître 114 observations au total concernant essentiellement la sûreté (42) et, loin derrière, les conditions de travail (18). Les registres de trop nombreuses juridictions n’ont fait l’objet d’aucune observation.
Bilan sur les formations santé et sécurité au travail
Vos représentant(e)s SJA ont insisté sur l’importance d’une formation SST, en particulier pour les assistant(e)s de prévention, dès le début de leurs fonctions. Ils sont également intervenus pour évoquer le droit effectif à décharge que doivent ouvrir toutes les formations, en précisant que le Conseil d’Etat doit veiller à ce que ce droit soit respecté au niveau de chaque juridiction.
Point sur la territorialisation de la CNDA
La secrétaire générale adjointe a indiqué que 5 chambres avaient été créées au 1er septembre 2024 et doivent être opérationnelles au 1er novembre 202, à Lyon, Nancy, Bordeaux et Toulouse. 2 autres seront créées en septembre 2025 à Nantes et Marseille.
Les locaux des CAA ne permettent pas toujours d’accueillir dans des conditions satisfaisantes ces chambres territoriales et à Nancy, ceux-ci seront dans des locaux situés à une dizaine de minutes à pied.
Vos représentant(e)s SJA ont exprimé leurs inquiétudes concernant les conditions de travail de ces chambres, en particulier celles des collègues qui seront sur site distinct et qui feront face à un sentiment d’isolement.
Bilan et perspectives des interventions de la direction de l’équipement du Conseil d’État
Vos représentant(e)s SJA sont intervenus pour demander un état des lieux complet de la sécurisation des juridictions, en insistant sur la nécessité que le secrétariat général accompagne chaque juridiction pour faire l’état des lieux de la situation puis mettre en œuvre les solutions appropriées.
Médecine de prévention : fiches sur le syndrome d’épuisement professionnel et sur la ménopause
A la suite de la présentation de la fiche sur le syndrome d’épuisement professionnel par le Dr Brami, vos représentant(e)s SJA ont proposé au CE de travailler avec les organisations syndicales sur les actions concrètes qui peuvent être mises en place pour mieux accompagner les agents en situation d’épuisement professionnel et, surtout, prévenir de telles situations.
Point d’information sur le baromètre social
La secrétaire générale des TA-CAA a indiqué qu’une circulaire était en cours de rédaction pour rappeler le contenu de la charge de travail et les missions transversales autres que juridictionnelles exercées par les magistrates et magistrats. Elle a précisé qu’une refonte du formulaire d’évaluation et du formulaire de proposition au tableau d’avancement était également en cours.
Vos représentant(e)s SJA ont exprimé leurs inquiétudes concernant l’augmentation de la charge de travail et la réponse inappropriée qui consiste à abandonner la norme.
TA de la Martinique
Le secrétaire général du Conseil d’État a évoqué la situation du TA de Martinique, confronté à des violences verbales et menaces sur site en lien avec la situation politique globale et ayant nécessité la fermeture du TA.