Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 15 janvier 2025 les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 8 novembre 2024
II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 3 décembre 2024
III. Examen pour avis d’un projet de décret portant création de l’établissement public société de livraison des ouvrages olympiques des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030
IV. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents relevant de la deuxième liste d’aptitude du grade de président
et
V. Etablissement de la deuxième liste d’aptitude du grade de président au titre de l’année 2025
et
VI. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la deuxième liste d’aptitude du grade de président
VII. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents relevant de la première liste d’aptitude du grade de président
et
VIII. Etablissement de la première liste d’aptitude du grade de président au titre de l’année 2025
IX. Activité et résultats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en 2024
X. Examen pour avis de la répartition des emplois entre les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel au titre de l’année 2025
XI. Situations individuelles
XII. Questions diverses
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.