Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 15 janvier 2025

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a examiné le 15 janvier 2025 les points suivants :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 8 novembre 2024

II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 3 décembre 2024

III. Examen pour avis d’un projet de décret portant création de l’établissement public société de livraison des ouvrages olympiques des jeux d’hiver des Alpes Françaises 2030

IV. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents relevant de la deuxième liste d’aptitude du grade de président

et

V. Etablissement de la deuxième liste d’aptitude du grade de président au titre de l’année 2025

et

VI. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la deuxième liste d’aptitude du grade de président

VII. Examen pour avis du mouvement de mutations des présidents relevant de la première liste d’aptitude du grade de président

et

VIII. Etablissement de la première liste d’aptitude du grade de président au titre de l’année 2025

IX. Activité et résultats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en 2024

X. Examen pour avis de la répartition des emplois entre les tribunaux administratifs et cours administratives d’appel au titre de l’année 2025

XI. Situations individuelles

XII. Questions diverses

 

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