Le conseil d’action sociale (CAS) s’est tenu le 18 décembre 2024.
Ont notamment été évoquées au cours de cette séance :
• Les conditions d’attribution des subventions aux associations : le SJA a demandé à ce qu’une réflexion soit menée sur le passage d’un système de subvention par projet à un système de subvention de fonctionnement attribuée pour chaque exercice;
• La demande du SJA d’attribuer une ligne budgétaire dédiée à chaque juridiction et destinée à l’organisation d’une fête de fin d’année par juridiction.
Le gestionnaire s’est montré ouvert à la discussion sur ces deux points. Une réunion de travail sur ces sujets est prévue avec les organisations syndicales au cours du premier semestre 2025.
• Ont également été discutées les conditions d’attribution des tickets-restaurants, et plus généralement les modalités d’accès et de subventionnement des solutions de restauration collective offertes aux magistrats, qui participe à la convivialité et à la présence en juridiction.
Le SJA a regretté le choix fait par le gestionnaire de limiter l'octroi des tickets restaurants aux juridictions ne bénéficiant pas d'une restauration collective à moins de 15 minutes (au lieu de 10 minutes auparavant).
Vous trouverez ici le compte-rendu complet.