Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel a examiné, le 11 avril 2025, les points suivants :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 4 mars 2025
II. Examen du schéma triennal de formation (2025-2027) et du plan annuel de formation initiale et de formation continue pour 2025
III. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Bordeaux
IV. Examen pour avis d’une proposition de nomination aux fonctions de président de la cour administrative d’appel de Lyon
V. Etablissement d’un tableau d’avancement complémentaire pour l’accès au grade de président au titre de l’année 2025
VI. Examen pour avis du mouvement annuel de mutations des conseillers et premiers conseillers
VII. Examen pour proposition de demandes de renouvellement de détachement
VIII. Examen pour proposition de désignation d’un membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en qualité de membre du jury du concours de recrutement direct
IX. Situations individuelles
X. Questions diverses
1. Mise en œuvre des vidéo-audiences et des audiences délocalisées dans les centres de rétention administrative (inscription à la demande du SJA)
2. Nominations des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire au titre de l’année 2025 (inscription à la demande du SJA)
Retrouvez le Par ces motifs de cette séance.