Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel a examiné, le 6 mai 2025, les points suivants :
I. Examen pour avis d’un projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
II. Examen pour avis d’un projet de décret portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
III. Examen pour proposition de la désignation d’un magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel à la Commission nationale du débat public
IV. Présentation du bilan de l’attribution de la part individuelle de l’indemnité de fonctions des magistrats administratifs au titre de l’année 2024
V. Situations individuelles
VI. Questions diverses
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