Le SJA maintient ses efforts sur la charge de travail, en particulier sur la défense de la norme, combat qu’il est le seul à mener.
Lors de la remise du rapport dit « Phémolant », à l’été 2023, débattu en CSTACAA, le Vice-président avait alors proposé que le secrétaire général du Conseil d’Etat soumette au Conseil supérieur quelques propositions et qu’une méthode de travail soit mise en place pour déterminer les mesures pouvant être prises rapidement et, en réponse à l’opposition du seul SJA, celles qui supposent un « travail de plus longue haleine ».
Depuis, hormis un avant-projet en juillet 2024, plus rien... ou presque !
En réalité, le gestionnaire a choisi de tenter le passage en force sur la question de la norme. Alors qu’il avait été promis une réflexion et, surtout, que son abandon se ferait dans un cadre formalisé par une circulaire, la disparition de la norme est systématiquement actée et annoncée comme acquise, notamment aux collègues en formation au CFJA. Le programme des ateliers de la conférence des présidents, qui aura lieu en juin, le démontre : outre un atelier sur « le faiseur de chiffres », un atelier est consacré à « la gestion collective des objectifs » et il est écrit que « aucune juridiction n’a véritablement su abandonner la norme » (sic).
Un tel passage en force n’est pas acceptable. Sans norme, seul face à une négociation qui n’en portera que le nom, chaque magistrate et magistrat se verra imposer un objectif statistique individualisé, dont rien ne garantira qu’il soit supportable.
Après avoir élaboré un plan de sensibilisation à la charge de travail et rédigé un livre blanc sur la charge de travail, le SJA propose un manuel de résistance collective à la pression statistique, disponible ICI.
Seule une protection collective peut permettre de protéger efficacement les magistrates et magistrats contre l’inexorable croissance de la pression statistique. Cette protection collective existe, c’est la norme.