Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 11 juin 2025

Les élues et élus SJA ont siégé le 11 juin 2025 au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Il était largement consacré à des mesures individuelles.

Le Conseil supérieur a également échangé, à l’initiative du SJA, sur la proposition de loi de « simplification du droit de l’urbanisme et du logement » en cours de discussion au Sénat. Les élues et élus SJA ont notamment déploré le caractère inutile d’une procédure d’admission des recours en première instance et l’absence de pertinence d’une réduction à six mois des délais de jugement, prévues par les dispositions adoptées en première lecture par l'Assemblée Nationale.

Vous trouverez le compte-rendu complet ICI.