Audition - commission d'enquête parlementaire - justice en outre-mer

Le SJA a été auditionné le 3 juillet 2025 à l'Assemblée nationale par les membres de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. Vous trouverez ci-dessous les réponses du SJA au questionnaire adressé par le rapporteur de cette commission :

Questionnaire de la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins