Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni hier. Il a en particulier débattu du bilan d'activité des juridictions pour 2025 et de la répartition des effectifs.
Les statistiques de l’année 2025 sont alarmantes et dessinent une trajectoire inquiétante pour les juridictions administratives. La tendance à la hausse des entrées observée depuis plusieurs années, non seulement se poursuit, mais surtout s’accélère dans des proportions qui menacent l’équilibre de la justice administrative à plus long terme : les TA ont, en un an, en moyenne enregistré 20 % de dossiers supplémentaires. En 2024: 279 000 requêtes; en 2025: 334 000 requêtes. Sur une décennie (2015-2025), c’est une augmentation de 75 % des entrées devant les TA qui est constatée.
Les sorties progressent également fortement (+ 11 % pour les TA), au prix d’une charge de travail déraisonnable, sans toutefois pourvoir empêcher l’allongement des délais de jugement et l’augmentation des stocks. En supposant que les magistrates et magistrats puissent maintenir leur rythme actuel de travail, il faudrait augmenter de 18% les effectifs pour faire face au niveau actuel des entrées.
Un tel engorgement des juridictions menace la qualité de la justice rendue et la santé des juges, et fragilise l’État de droit. Ces données chiffrées montrent que la justice administrative ne tient qu’à un fil, celui de l’engagement de ses personnels, en particulier celui des magistrates et magistrats administratifs. Le SJA se mobilise : pour l’octroi de moyens humains supplémentaires, pour que soient jugulés les contentieux « évitables », pour une garantie contre une charge de travail excessive avec le maintien d’une norme protectrice.
Vous trouverez ici le compte-rendu complet.