La charge de travail est un rouleau compresseur qui ne cesse de progresser et de faire des dégâts. Même si elle a été améliorée, aucune augmentation de la rémunération ne compense une charge de travail déraisonnable. Face à une pression statistique qui augmente, il n’est plus possible de faire face, sauf à sacrifier la qualité des décisions, notre repos sinon notre santé.
Depuis sa première enquête sociale en 2012 sur la charge de travail, le SJA a défendu et continuera de défendre son approche globale sur la charge de travail, symbolisée par un combat qu’il est le seul à mener pour la préservation de la norme. La réponse ne peut qu’être double : la charge doit être collectivement maitrisée et individuellement raisonnable, pour l’ensemble des fonctions : rapporteurs, rapporteurs publics, présidents de chambre et de juridiction.
Une charge de travail collectivement maîtrisée
Par l’augmentation des effectifs de la juridiction administrative
La demande de justice ne cesse de croitre, avec des entrées en TA qui ont augmenté de 60% en 5 ans quand les effectifs n’ont progressé que de 9%. Depuis 2023, les statistiques s’emballent, notamment +20% des entrées en 2025. Les effectifs restent pourtant gelés. Pour couvrir les entrées, et à supposer que cet effort soit soutenable, il aurait fallu 160 magistrates et magistrats supplémentaires en TA en 2025.
La qualité de la justice ne peut pas être garantie sans l’allocation de moyens supplémentaires.
Par la fin des contentieux évitables
Certains contentieux ont une utilité et un sens discutables, alors qu’ils n’existent qu’en raison d’insuffisances de moyens et de dysfonctionnements de l’administration. Sans remettre en cause l’intérêt pour les requérantes et requérants de saisir la justice, le SJA a fait du sujet une priorité, en demandant les actions utiles pour corriger ces dysfonctionnements, et a même imposé le terme des « contentieux évitables » dans le débat public.
La fin de cet afflux de requêtes nécessite une prise de conscience collective de ces dysfonctionnements, en particulier des pouvoirs publics.
Une charge de travail individuellement raisonnable
Par la conservation de la norme non dévoyée
Le SJA appelle à continuer d’appliquer la norme, de façon non dévoyée : il est impératif de conserver un plafond et de pouvoir en déduire l’ensemble des activités et absences légales. Après la publication de la circulaire sur la charge de travail, le SJA a publié un document d’application, qui vient compléter un long combat : enquête sur la charge de travail, plan de sensibilisation, livre blanc, manuel de résistance à la pression statistique, propositions pour la circulaire (ici et là).
Par la préservation des présidentes et présidents de chambre
Les collègues qui ont la responsabilité d’une présidence de chambre et d’une juridiction sont mis en porte-à-faux pour l’application de la circulaire entre deux impératifs contradictoires : une nécessaire bienveillance et la pression statistique. En supprimant la norme, on choisit de complexifier l’exercice managérial.
Avec l’augmentation des référés et des ordonnances, l’augmentation de la charge de travail pèse particulièrement sur les présidentes et présidents de chambre. Le SJA a demandé en dialogue social la création de postes supplémentaires, pour transformer les pôles dédiés au traitement de certains contentieux en chambres confiées à une ou un vice-président.
Un problème, une solution : la promotion au grade de premier conseiller
Un problème ?
Avec la réforme statutaire de 2023, les règles de reclassement dans l’échelon lors de la promotion au grade de premier conseiller entrainent des écarts de rémunération indiciaire qui peuvent dépasser 80 000€ sur 20 ans. Il peut y avoir un intérêt financier à décaler sa promotion.
Une solution
Le 5 décembre 2023, le CSTACAA examine un décret statutaire et le SJA obtient confirmation qu’il sera possible de solliciter le décalage de la date de promotion.
Le 5 décembre 2023, le SJA met à disposition un simulateur de rémunération.
Le 11 janvier 2024, le SJA organise pour l’ensemble des conseillères et conseillers une visio-conférence d’information pour le tableau 2024.
Les 13 septembre 2024 et 17 septembre 2025, le SJA écrit à l’ensemble des conseillers et conseillers pour les accompagner dans leur choix.
Depuis le tableau 2024, les conseillères et conseillers sont informés des effets de leur promotion de grade sur leur rémunération et peuvent choisir de la décaler ou non.