Le SJA a été auditionné, à sa demande, par la mission conduite par Frédéric Thiriez, chargé par le Président de la République et le Premier ministre de formuler des propositions relatives au recrutement, à la formation et au déroulement de la carrière de la haute fonction publique des trois volets de celle-ci, incluant les magistratures judiciaire, financière et administrative.
L’apolitisme du SJA l’a conduit à ne pas remettre en cause les motivations de la réforme mais à profiter de cette occasion pour évoquer ses revendications situées dans le champ de réflexion de la mission. Le SJA a insisté auprès de ses interlocuteurs sur l’absolue nécessité de respecter scrupuleusement l’indépendance de la juridiction administrative et de ses membres et sur le rôle central que doit jouer le conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel.
Son intervention, disponible en cliquant sur CE LIEN, était articulée autour de quatre points :
· Maintien du corps des magistrats administratifs dans le champ « corps ENA »
· Respect de la dualité de juridiction dès la formation
· Rôle du CSTACAA
· Fluidification de la politique de mobilité