Echanges autour de l'utilisation des outils numériques par la juridiction administrative

À la suite de l’interview donnée par un représentant du Conseil d'Etat dans la revue acteurs publics (lien), le SJA avait demandé que les magistrats soient pleinement associés à la refonte de tous les outils numériques d’aide à la décision et plus particulièrement en ce qui concerne le développement de l’intelligence artificielle et des algorithmes au sein la juridiction administrative.

Le 11 septembre 2019 s’est tenue une réunion consacrée aux outils actuels de recherche de jurisprudence ainsi qu'aux possibilités d'automatisation partielle du traitement de certaines affaires et de recours à l’intelligence artificielle pour certains contentieux. Le SJA, sans faire partie intégrante du groupe, a accepté la proposition d’échanges avec les participants à cette réunion, présidée par le secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat et qui regroupait des services du Conseil d’Etat ainsi que des magistrats des tribunaux et cours.

Outre un rappel de la nécessité de moderniser et rendre plus efficients nos outils de recherche notamment jurisprudentiels, le SJA a invité les membres de l’atelier à se référer aux excellents travaux de la CEPEJ (commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe) qui a édité une Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement. Par ailleurs, nous avons réaffirmé notre attachement au respect des grands principes de l’acte de juger (impartialité, indépendance, transparence, mutabilité de la jurisprudence, qualité de la justice…)

Le SJA ne rejette pas par principe les nouveaux outils numériques, qui pourraient apporter une plus-value à l’activité juridictionnelle et contribuer, dans une certaine mesure, à atténuer la charge de travail, en automatisant certaines tâches qui ne nécessitent aucune appréciation ni réflexion, ou en facilitant les recherches.

Le SJA demeurera en revanche un interlocuteur particulièrement vigilant quant aux conditions de mise en œuvre de l’intelligence artificielle, afin que ce qui fait la justice administrative et fonde la confiance qu'y accordent les justiciables ne s'en trouve pas affecté.