Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière dématérialisée le 14 avril 2020 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la consultation par voie électronique du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, du 17 au 23 mars 2020
II. Approbation du procès-verbal de la consultation par voie électronique du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, du 23 au 24 mars 2020
III. Examen pour avis d’un projet de décision relative à l’entretien professionnel des membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
IV. Adoption de nouvelles orientations relatives aux affectations au sein des tribunaux administratifs de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
V. Examen pour avis de propositions de nomination aux fonctions de président des cours administratives d’appel de Lyon et Nancy
VI. Examen pour avis de propositions de nomination de deux magistrats administratifs dans le corps des membres du Conseil d’Etat au grade de maître des requêtes
VII. Examen pour avis du mouvement de mutation des conseillers et premiers conseillers
VIII. Examen pour proposition de demandes de détache ment présentées en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense
IX. Examen pour proposition du renouvellement de deux magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en qualité de membres du jury du concours de recrutement direct
X. Situations individuelles
XI. Questions diverses
Vous trouverez le Par Ces Motifs de cette séance ICI.