Par ces motifs du CSTACAA du 22 septembre 2020

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 22 septembre 2020 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en date du 8 juillet 2020

II. Approbation du procès-verbal de la consultation par visioconférence du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel du 4 septembre 2020

III. Bilan de l’activité contentieuse des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au 30 juin 2020

IV. Examen pour avis d’un mouvement de mutation spécifique aux magistrats de la commission du contentieux du stationnement payant

V. Situations individuelles

VI. Questions diverses

a. Information sur le rapport de la mission d'inspection des juridictions administratives relatif à l'aide à la décision

b. Information sur un projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative, relatif à la communication électronique avec les parties

c. Bilan du cycle de préparation aux fonctions de chef de juridiction

d. Mise en cause des magistrats du tribunal administratif de Nice

e. Informations sur une réintégration

 

Vous pouvez télécharger le Par ces motifs de cette séance ICI.