Groupe de travail avenir des greffes - Audition du 7 février 2022

Le SJA a été auditionné le 7 février 2022 par le groupe de travail relatif à l’avenir des métiers du greffe dans les juridictions administratives.

Les représentantes du SJA ont rappelé que la question est débattue à chaque Congrès du syndicat et que les adhérent(e)s se prononcent systématiquement en faveur du rattachement du greffe à la juridiction administrative plutôt qu’au ministère de l’intérieur.

Elles ont formulé les propositions suivantes :

- La création d’un véritable statut des agent(e)s de greffe des juridictions administratives, avec des perspectives de carrière associées, indispensables pour leur fidélisation ;

- L’amélioration de la formation initiale et continue, actuellement très insuffisante ;

- La redéfinition des missions du greffe, libéré de nombreuses tâches grâce à la dématérialisation, et leur montée en compétences sur l’aide à l’instruction et à la décision ;

- La réaffirmation de la place du greffe au sein de la communauté juridictionnelle, en lien avec les propositions faites lors de la réunion de dialogue social de janvier dernier consacrée à la qualité de vie au travail.

Vous pourrez retrouver la contribution du SJA ICI.

 

Le document téléchargeable comporte également (pp 7 à 16) le compte rendu de la réunion de dialogue social consacrée à la qualité de vie au travail qui s'est déroulée le 21 janvier 2022, au cours de laquelle les représentantes du SJA ont proposé, afin de renforcer le sentiment d’appartenance au collectif juridictionnel et la cohésion de celui-ci :

- de faciliter la présence des magistrat(e)s en juridiction et les échanges entre les différents membres de la communauté juridictionnelle, par l’amélioration des conditions matérielles de travail en juridiction, par le développement de lieux et de moments de convivialité, par le souci de développer l’information et la communication au sein de la juridiction, par l’amélioration de l’accueil des nouveaux arrivants, mais aussi par la création d’associations locales ;

- de développer le sentiment d’appartenance à une communauté de travail, au-delà de la seule juridiction d’affectation, en insistant sur la nécessité pour le Conseil d’Etat de mettre en œuvre des actions au niveau national afin de diffuser une culture commune aux trois niveaux de juridiction, dans un souci d’unité de la justice administrative.

Sur la question de la prévention et du traitement des situations difficiles ou conflictuelles au sein d’une chambre ou d’une juridiction mais aussi des cas de harcèlement moral ou sexuel, vos représentantes SJA ont alerté le gestionnaire sur la nécessité de dresser un état des lieux complet et ont réclamé que les personnels encadrants soient spécifiquement formés sur ces sujets et que les victimes soient orientées et correctement prises en charge par les cellules d’écoute, qui doivent pouvoir être saisies à tout moment et pas uniquement en dernier recours.

Vous retrouverez toutes les informations sur les cellules d’écoute telles qu’elles sont organisées actuellement, dans notre guide « Magistrats administratifs : vos droits », notamment au sein du Chapitre 8 « Conditions de travail ».

 

Le document comporte également (pp 17 à 20), pour mémoire, la contribution du SJA aux travaux du groupe de travail relatif à l’information, la consultation et la concertation des personnels de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel qu'il avait remise en février 2019.