Sensibilisation sur la charge de travail - Episode 1

Le SJA lance son plan de sensibilisation : voici notre premier épisode pour évaluer sa charge de travail.

Le diagnostic est connu, il a été posé par le SJA depuis plusieurs années à l’occasion de ses enquêtes sur les conditions et la charge de travail, et confirmé par le premier baromètre social réalisé en 2017 : la charge de travail des magistrat(e)s pèse lourdement sur leur quotidien.

Le baromètre social organisé en 2021 confirme ce diagnostic et montre même une aggravation.

Près de deux tiers des magistrat(e)s ont estimé que leur charge de travail n’était pas compatible avec leur temps de travail, et sont insatisfait(e)s de l’équilibre vie privée / vie professionnelle. Plus de la moitié des magistrat(e)s ont déclaré être « souvent » ou « très régulièrement » stressé(e)s par leur travail et près de la moitié des magistrat(e)s qu’ils étaient « épuisé(e)s ».

Ces alertes ont été visiblement, et enfin, entendues, puisqu’un groupe de travail au sein du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel (CSTACAA) a été constitué et missionné notamment pour objectiver le temps de traitement des dossiers mais aussi pour s’interroger sur l’organisation des juridictions, le poids des missions non juridictionnelles, la répartition des dossiers entre les chambres, l’impact de l’aide à la décision, etc.

S’il espère que ces travaux commencent le plus rapidement possible, compte tenu de la nomination très récente d’une nouvelle présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives (MIJA), le SJA souhaite prendre sa part dans les actions à engager pour revenir à une charge de travail raisonnable afin de préserver la qualité de la justice et le droit au repos des magistrat(e)s.

Conformément aux décisions prises lors de son dernier Congrès, le SJA lance donc à partir d’aujourd’hui, et jusqu’à cet été, un plan de sensibilisation sur la charge de travail, indépendamment des travaux de fond qui seront menés par le groupe de travail du CSTACAA.

Pour ce premier épisode, le SJA propose aux magistrat(e)s de réfléchir à leur charge de travail et aux moyens immédiats de l’adapter à leur temps de travail.

Qu’est-ce qu’une charge de travail normale pour un(e) magistrat(e) ?

C’est celle qui lui permettrait, en travaillant tous les jours ouvrés et en prenant les congés auxquels il a droit (c’est-à-dire 37 jours, ou 7 semaines et demi, de congés), d’atteindre les objectifs annuels, juridictionnels et non juridictionnels, qui lui sont assignés et de suivre les formations nécessaires, tout en maintenant le niveau de qualité de son travail.

Quels sont les indices d’une charge de travail trop élevée pour un(e) magistrat(e) ?

- Etre épuisé(e) après chaque journée de travail ou pendant de longues périodes au cours de l’année ;
- Avoir sans cesse le sentiment de courir après le temps et/ou être régulièrement en retard ;
- Culpabiliser à l'occasion d'une pause, même de courte durée ;
- Préférer recourir au télétravail pour « maximiser » le temps de travail sur dossier ;
- Ne pas arriver à faire le point sur les tâches qui l'attendent et planifier l’organisation des semaines et des mois à venir ;
- Ne pas s'autoriser à suivre des formations, ou alors seulement en visio et en travaillant en même temps ;
- Travailler le soir et/ou le week-end alors qu'il ou elle travaille déjà toute la semaine ;
- Prendre moins de 7 semaines de congés effectifs par an.

Quels sont les risques liés à une charge de travail trop élevée ?

La magistrate ou le magistrat qui est confronté(e) à une charge de travail excessive est dans l’obligation de solliciter de façon très élevée ses facultés intellectuelles, psychologiques et physiques. Des problèmes de santé peuvent en découler (troubles musculo-squelettiques, difficultés psychologiques, syndrome d’épuisement professionnel) tout comme des risques psycho-sociaux, des tensions entre collègues ou des difficultés sur le plan personnel...

Alors, que faire, si un(e) magistrat(e) se sent concerné(e) ?

Le SJA estime que l’engagement fort des magistrat(e)s dans l’exercice de leurs fonctions ne peut être maintenu que si la qualité du travail mais aussi le respect de la vie privée et du droit au repos des magistrat(e)s sont préservés.

Prendre des jours de repos, adapter sa charge de travail à son temps de travail et pas l’inverse, serait déjà un bon début.

Le SJA encourage les magistrat(e)s à échanger avec ses délégué(e)s en juridiction et entre collègues, à alléger les audiences de reprise après une période de vacances, en volume ou en difficulté, à solliciter des renvois de dossiers et à user des décharges pour les jours de formation, les permanences ou autres activités réalisées dans le cadre de leurs obligations de service.