Sensibilisation sur la charge de travail - Episode 3

Après les deux premiers épisodes de notre plan de sensibilisation sur la charge de travail, le premier invitant à s’interroger sur la soutenabilité de la charge de travail, le deuxième dédié à la norme, le SJA souhaite, dans ce troisième volet, réfléchir aux moyens de (re)penser le collectif juridictionnel.

Le mode d’organisation dans les TA et les CAA conduit à ce que les collègues affecté(e)s au sein d’une formation collégiale alternent des périodes de travail solitaire et des temps de collégialité.

Notre organisation individuelle a toutefois des conséquences directes sur les autres membres de la chambre.

Lorsqu’un rapporteur décide d’enrôler des dossiers supplémentaires, cela conduit mécaniquement à augmenter la charge de travail du rapporteur public, du président et du personnel de greffe, mais aussi de l’assesseur.

L’enrôlement de dossiers supplémentaires est ainsi susceptible, non seulement d’alourdir la charge de travail du rapporteur, mais également – et l’on y pense peut-être beaucoup moins souvent et spontanément– d’avoir des répercussions sur les autres membres de la communauté juridictionnelle.

Cela est d’autant plus vrai que ces dossiers supplémentaires peuvent s’ajouter à d’autres contraintes et qu’il peut être plus difficile, selon les fonctions exercées, de faire valoir ses droits à décharge après une formation, une prise de congés, ou une permanence.

Cet exemple, mais il en existe d’autres, montre qu’en travaillant « en silo et en solo », sans se concerter avec ses collègues, des situations de tensions – pouvant déboucher sur des risques psychosociaux – peuvent se développer.

Poser les bases d’un dialogue régulier au sein d’une chambre permet de renouer avec le collectif juridictionnel. Face à la charge de travail et aux attentes des justiciables, c’est aussi en veillant collectivement à notre charge de travail que l’on pourra éviter les risques d’épuisement et mener au mieux notre mission sur le long terme.

Aussi, pourquoi ne pas réfléchir à :

- Adapter sa charge de travail à son temps de travail et non l’inverse, pour tenir aussi compte du temps de travail des autres membres de la chambre ?

- Echanger au sein de la chambre afin d’équilibrer les rôles, pour éviter par exemple d’enrôler les dossiers les plus lourds à la même audience ?

- Se concerter pour alléger les audiences en volume ou en difficulté, pour permettre au rapporteur public ou au président d’assister à une formation ?

- Discuter en amont de la séance d’instruction, pour anticiper les difficultés posées par un dossier ?

- Épauler un collègue récemment arrivé dans le corps pour la conception de ses rôles ?

C’est également grâce à la force du collectif, au sein des chambres d’abord et de la juridiction ensuite, que des actions efficaces peuvent être mises en place pour lutter contre une charge de travail excessive :

- Réorganisation du stock entre les rapporteur(e)s pour tenir compte de l’expérience des collègues, ou entre les chambres pour permettre à tous de disposer de dossiers plus légers permettant d’équilibrer les rôles ;

- Réorganisation de la composition des chambres pour trouver le meilleur équilibre notamment lors d’arrivées de nouvelles ou nouveaux collègues du CFJA ;

- Baisse collective de la norme ; 

- Mise en place de modes d’organisation au niveau de la juridiction permettant de tenir compte, en particulier pour les présidents, rapporteurs publics ou encore des juges en charge des référés, des droits à RTT, des arrêts de travail, des autorisations d’absence ou encore des temps partiels.

Le bien-être au travail, qui dépend pour beaucoup de notre charge de travail, relève de l’encadrement en juridiction mais également de notre responsabilité collective.

Le SJA, qui se tient à la disposition de tous les magistrats et magistrats, invite à engager la discussion entre collègues, au niveau de la chambre et de la juridiction et à poursuivre la réflexion.