Réunion de dialogue social du 19 octobre 2022

La réunion de dialogue social du 19 octobre 2022 était consacrée, à l’initiative du SJA, à titre principal à la gestion des effectifs et à titre complémentaire aux suites à donner aux conclusions du groupe de travail sur l’attractivité des juridictions ultramarines.

S’agissant des effectifs, le SJA a alerté sur les limites d’une politique de gestion annuelle qui fige l’organisation des juridictions pour une année judiciaire, particulièrement dans le contexte d’une augmentation des départs en mobilité.

Les représentantes du SJA ont demandé davantage de fluidité et de prévisibilité, afin de rétablir le bon fonctionnement des juridictions, et insisté sur le fait que le temps de travail des magistrat(e)s ne peut constituer la variable d’ajustement face à un manque d’effectifs.
Elles ont notamment demandé :
- à titre principal, de recruter davantage de magistrat(e)s, afin de disposer d’une certaine marge pour remplacer les départs et congés/absences en cours d’année ;
- l’introduction d’une réflexion plus prospective sur la gestion des effectifs, afin d’anticiper les départs ainsi que les besoins de recrutement ;
- la mise en place d’un second mouvement de mutation annuel, avec effet en janvier, qui serait un complément utile au mouvement principal prenant effet à la rentrée judiciaire.

Le secrétaire général a accepté d’étudier la faisabilité de nos pistes de réflexion et propositions, notamment celle d’organiser un second mouvement de mutation en cours d’année.

S’agissant de l’attractivité des juridictions ultramarines, une circulaire est en cours d’élaboration pour les propositions qui font consensus et qui ne nécessitent pas de texte ; en ce qui concerne les dispositifs dérogatoires destinés à valoriser les affectations outre-mer qu’il est urgent de mettre en place, une réunion dédiée sera prochainement organisée.

Enfin, le secrétariat général nous a confirmé travailler à l’élaboration d’une proposition de revalorisation de la rémunération indiciaire. La revalorisation très importante dont va bénéficier le nouveau corps des administrateurs de l’État à compter du 1er janvier 2023 d’après nos informations laisse entrevoir des perspectives intéressantes de revalorisation pour les juges administratifs. Le SJA est évidemment fortement mobilisé sur ce sujet.

Vous retrouverez ICI notre contribution complète.