Le 15 février 2023 s'est tenue une audience du tribunal correctionnel de Pontoise consacrée aux poursuites pénales engagées à l'encontre d'un magistrat administratif, ancien président du SJA, pour harcèlement sexuel.
Le tribunal correctionnel de Pontoise a rendu son verdict le 22 mars 2023 : après avoir reconnu l’intéressé coupable de harcèlement sexuel sur deux magistrates, il l’a condamné à une peine de douze mois d’emprisonnement avec sursis, et lui a accordé une dispense d’inscription au casier judiciaire.
La constitution de partie civile du SJA a été admise, et son ancien président condamné à lui verser un euro de dommages-intérêts au titre de son préjudice moral, outre les frais de procédure.
Pour davantage de précisions vous pouvez retrouver le communiqué de novembre 2021 sur cette page ou ICI.
Le SJA se félicite que la parole des victimes, aux côtés desquelles il s’est tenu et auxquelles il réitère son soutien et son admiration pour leur courage, ait été prise en considération. Il est également satisfaisant de constater que l'argumentaire du SJA sur l'atteinte que le comportement ainsi réprimé a pu porter à l’image du syndicat, et plus largement à l’image de la juridiction administrative, ait été accueilli.
Le SJA souhaite que des leçons soient tirées de cette affaire, qui a durement éprouvé les victimes. La mise en œuvre du protocole pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la juridiction administrative signé le 6 juillet 2021, qui comporte un axe sur les violences sexuelles et sexistes et le harcèlement sexuel, est importante à ce titre et le SJA y sera très attentif.
Le syndicat, qui a engagé des actions de formation des représentants du personnel, continuera son action résolue pour la lutte contre les violences à caractère sexiste, la sensibilisation des acteurs de la justice administrative à ces sujets, l’accompagnement et la protection des victimes.
Mise à jour avril 2023 :
Le prévenu a interjeté appel contre le jugement du tribunal correctionnel. Le SJA a formé un appel incident.
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