Par ces motifs de la séance du CSTACAA du 14 février 2023

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14 février 2023 sur l'ordre du jour suivant :

I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 7 décembre 2022

II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 17 janvier 2023

III. Examen pour avis d’un projet de décret modifiant les dispositions du code électoral relatives à l’élection des sénateurs

IV. Examen du plan annuel de formation initiale et de formation continue pour 2023

V. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés aux 6ème et 7ème
échelons de leur grade

VI. Établissement de la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président au titre de l’année 2023

VII. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade

VIII. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés au 5ème échelon de leur grade

IX. Établissement de la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président au titre de l’année 2023

X. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement

XI. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement dans les tribunaux administratifs au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense

XII. Bilan des formations initiales de septembre et octobre 2022 organisées à l’attention des magistrats issus du détachement, du tour extérieur et de l’INSP

 

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