Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel s'est réuni le 14 février 2023 sur l'ordre du jour suivant :
I. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 7 décembre 2022
II. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel en date du 17 janvier 2023
III. Examen pour avis d’un projet de décret modifiant les dispositions du code électoral relatives à l’élection des sénateurs
IV. Examen du plan annuel de formation initiale et de formation continue pour 2023
V. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés aux 6ème et 7ème
échelons de leur grade
VI. Établissement de la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons du grade de président au titre de l’année 2023
VII. Examen pour avis des affectations des présidents inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès aux 6ème et 7ème échelons de leur grade
VIII. Examen pour avis du mouvement de mutation des présidents classés au 5ème échelon de leur grade
IX. Établissement de la liste d’aptitude pour l’accès au 5ème échelon du grade de président au titre de l’année 2023
X. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement
XI. Désignation des membres de la formation restreinte du Conseil supérieur chargée d’instruire les demandes de détachement dans les tribunaux administratifs au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense
XII. Bilan des formations initiales de septembre et octobre 2022 organisées à l’attention des magistrats issus du détachement, du tour extérieur et de l’INSP
Vous trouverez le Par ces motifs de cette séance ICI.