Le secrétariat général du Conseil d'Etat vient de nous confirmer la lecture qu’il entendait appliquer des dispositions l’article R. 234-2 du CJA.
Ainsi, les conseillères et conseillers recrutés jusqu’au 1er janvier 2023 ont intérêt à demander leur promotion s’ils sont, au moment de celle-ci, au 4e échelon du grade de conseiller.
En particulier, celles et ceux qui ont été promu(e)s au 4e échelon le 1e octobre 2023 ou le seront au 1er avril 2024 n’ont aucun intérêt à décaler leur promotion et ne prendront aucun retard indiciaire à être promu(e)s en 2024. Nous ne pouvons que leur conseiller de solliciter leur promotion en 2024 et nous rappelons que l’avis de vos chef(fe)s de juridiction doit être adressé à la DRH pour vendredi 19 janvier.
En revanche, celles et ceux qui, avec 3 années de service effectif, sont, au 1er janvier 2024 au plus tard, aux 5e et 6e échelons prendront un retard indiciaire respectif de 12 et 6 mois s’ils choisissent d’être promu(e)s sans attendre d’être au 7e échelon.
Notre simulateur est mis à jour en tenant compte de cette nouvelle lecture, vous le trouverez ci-dessous.
Pour toute demande, n'hésitez pas à nous saisir directement à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.