Compte rendu du conseil d'action sociale de décembre 2023

Une séance du conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est tenue le 21 décembre 2023.

Ont été traités les sujets suivants :

demandes de subventions aux projets portés par des associations constituées dans les juridictions administratives

- modification du formulaire de demande pour les subventions 2025

bilan des prestations d’action sociale 

- exécution du budget 2023 et projet de budget 2024

- projet de modification de la note sur la restauration dans les juridictions administratives (et de la politique d’attribution des tickets restaurants).

 

Compte rendu de la séance du CAS de décembre 2023