Actes du congrès 2015-version intégrale
Les actes du congrès 2015-version intégrale sont disponibles en cliquant sur ce lien. Bonne lecture !
Compte-rendu de l'entretien du 7 septembre 2016 avec le Garde des Sceaux
Compte-rendu de l’entretien du 7 septembre 2016 avec Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux Serge Gouès, président du SJA, Yann Livenais, vice-président et Hélène Bronnenkant, secrétaire générale ont été reçu au…
Compte-rendu du conseil syndical du 5 septembre 2016
Compte-rendu du conseil syndical du 5 septembre 2016 La prochaine réunion du conseil syndical aura lieu le 17 octobre en salle de la section sociale au Palais Royal en présence…
Contribution du SJA sur le projet de décret portant sur la justice administrative de demain
in Communiqués
Troisième contribution écrite du SJA Mai 2016 Le SJA partage le postulat du Conseil d’Etat selon lequel « la réponse à une croissance continue du contentieux ne peut pas…
Par ces motifs du 6 septembre 2016
I. Approbation du PV du CSTACAA du 5 juillet 2016 II. Approbation du PV de la consultation écrite du CSTACAA du 16 au 18 juillet 2016 III. Examen pour avis…