Actes du congrès- 2 décembre 2017- résumé

            Résumé des Actes du Congrès du SJA                 2 décembre 2017            …

Par ces motifs CSTACAA du 21 mars 2018

Examen pour avis de certaines dispositions d’un projet de loi de programmation pour la justice Le CSTACAA a été saisi du projet de loi de programmation pour la justice, au…

Par ces motifs du CSTACAA du 12 juin 2018

En liminaire le nouveau Vice-Président du Conseil d’Etat a affirmé son souhait de maintenir au sein du CSTACAA le dialogue de qualité et le sérieux des débats qui le caractérisent.…

Par ces motifs du CSTACAA du 18 avril 2018

Le CSTACAA qui a siégé le 18 avril 2018 a examiné les points suivants : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel…

Rencontre avec Bruno Lasserre nouveau Vice-président du Conseil d'Etat

Une délégation du SJA a été reçue vendredi 22 juin 2018, pendant une heure, par M. Bruno Lasserre, nouveau vice-président du Conseil d'Etat, accompagné de Mme Catherine Bergeal, secrétaire générale…