Actes du congrès 2015-version intégrale

 Les actes du congrès 2015-version intégrale sont disponibles en cliquant sur ce lien. Bonne lecture !

Communiqué de presse du SJA sur l'état d'urgence

L’instauration de l’état d’urgence a été l’occasion d’un débat, et même d’une polémique, sur le rôle, et la légitimité de la juridiction administrative. Celle-ci empièterait sur le domaine de la…

Communiqué de presse-état d'urgence-nouvelle compétence du juge administratif

Aux termes du projet de loi n° 3993 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste,…

Contribution du SJA sur le projet de décret portant sur la justice administrative de demain

Troisième contribution écrite du SJA Mai 2016     Le SJA partage le postulat du Conseil d’Etat selon lequel « la réponse à une croissance continue du contentieux ne peut pas…

Par ces motifs spécial du 18 juillet 2016

A la suite des évènements dramatiques qui se sont produits à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet dernier, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le samedi…