C'est la rentrée !
Chères et chers collègues, L'heure de la rentrée approche et le conseil syndical du SJA espère que vous avez tous pu profiter de vos vacances, bien méritées. Nous voudrions par…
Nette victoire aux élections professionnelles, merci !
Chères et chers collègues, Le conseil syndical du SJA remercie chaleureusement celles et ceux qui ont voté pour notre syndicat à l’occasion des élections au CSTACAA, qui ont vu…
Par ces motifs du 12 septembre 2017
Le CSTACAA qui a siégé le 12 septembre 2017 a examiné les points suivants : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel…
Proposition de réforme de la Constitution adressée au Président de la République
in Communiqués
Proposition de modification de la Constitution A l’attention de M. le Président de la République Contribution écrite du SJA Juillet 2017 Présentation du SJA Fondé en 1972, le SJA, fort…
proposition de simplification du contentieux des étrangers
in Communiqués
Depuis les réformes du droit d’asile et du droit des étrangers opérées respectivement par la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d’asile et la loi n° 2016-274…