Actes du congrès- 2 décembre 2017- résumé
Résumé des Actes du Congrès du SJA 2 décembre 2017 …
compte-rendu du CAS du 22 juin 2018
in Communiqués
Compte-rendu du conseil d’action sociale (CAS) du 22 juin 2018 I. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 décembre 2017 Le CAS a approuvé le procès-verbal…
Par ces motifs du CSTACAA du 12 juin 2018
En liminaire le nouveau Vice-Président du Conseil d’Etat a affirmé son souhait de maintenir au sein du CSTACAA le dialogue de qualité et le sérieux des débats qui le caractérisent.…
Par ces motifs du CSTACAA du 18 avril 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 18 avril 2018 a examiné les points suivants : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel…
Positions du SJA sur les projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (I) et de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions (II) – juillet 2018
in Communiqués
I. Sur le projet de loi de programmation 2018-2022. Le titre Ier du projet de loi est consacré à l’évolution prévisionnelle des crédits de la mission « Justice » et au…