Compte-rendu du CHSCT du 10 novembre 2017

Compte-rendu de la séance du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel du 10 novembre 2017 Vos représentants : Mathieu…

Nette victoire aux élections professionnelles, merci !

Chères et chers collègues,   Le conseil syndical du SJA remercie chaleureusement celles et ceux qui ont voté pour notre syndicat à l’occasion des élections au CSTACAA, qui ont vu…

Par ces motifs du 7 novembre 2017

Le Président du Conseil supérieur a ouvert la réunion du 7 novembre 2017 en précisant que trois textes ont été inscrits en urgence à l’ordre du jour (du point III…

Proposition de réforme de la Constitution adressée au Président de la République

Proposition de modification de la Constitution A l’attention de M. le Président de la République Contribution écrite du SJA Juillet 2017 Présentation du SJA Fondé en 1972, le SJA, fort…

proposition de simplification du contentieux des étrangers

Depuis les réformes du droit d’asile et du droit des étrangers opérées respectivement par la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d’asile et la loi n° 2016-274…