Actes du congrès- 2 décembre 2017- résumé
Résumé des Actes du Congrès du SJA 2 décembre 2017 …
Budget des juridictions administratives : audition au Sénat du SJA
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 7 novembre 2018 au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, après un échange…
Compte-rendu du CHSCT du 20 novembre 2018
Le compte rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, qui s’est tenu le 20 novembre…
Loi de programmation de la justice : audition à l'Assemblée nationale du SJA
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 12 octobre 2018 à l’Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de l’examen du projet de loi de programmation de la…
Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018
Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du 13 novembre 2018 est disponible en cliquant sur le lien suivant : Par…