Actes du congrès- 2 décembre 2017- résumé
Résumé des Actes du Congrès du SJA 2 décembre 2017 …
Communiqué de soutien aux magistrats du tribunal administratif de Lyon
in Communiqués
Les magistrats du tribunal administratif de Lyon ont fait l’objet par voie de presse et à plusieurs reprises depuis un mois de vives critiques de la part d’avocats du ressort…
Composition du conseil syndical et du bureau du SJA
Membres du Conseil syndical du SJA Adrienne BAYADA (conseillère, tribunal administrative de Lille, concours externe 2015) Caroline BENTEJAC (première conseillère, tribunal administratif de Clermont-Ferrand, recrutement complémentaire 2004) Hélène BRONNENKANT (première conseillère, tribunal…
Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 janvier 2019
Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel qui s'est tenu le 15 janvier 2019 est disponible en cliquant sur le…
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : lettre au ministre de l'intérieur
Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à propos de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et…