Actes du congrès- 2 décembre 2017- résumé

            Résumé des Actes du Congrès du SJA                 2 décembre 2017            …

Par ces motifs du CSTACAA du 16 janvier 2018

Le CSTACAA qui a siégé le 16 janvier 2018 a examiné les points suivants : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel…

Par ces motifs du CSTACAA du 2 février 2018 projet de loi asile-immigration

Le CSTACAA a été consulté sur le projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif en application de l’article R.232-20-2 du code de justice administrative en…

Proposition de réforme de la Constitution adressée au Président de la République

Proposition de modification de la Constitution A l’attention de M. le Président de la République Contribution écrite du SJA Juillet 2017 Présentation du SJA Fondé en 1972, le SJA, fort…

Soutien du SJA à la journée de mobilisation des personnels des juridictions judiciaires

Le SJA, syndicat de la juridiction administrative, soutient pleinement la journée nationale d'action contre les chantiers de la justice, initiée par l'ensemble des syndicats de magistrats et de greffes de…