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Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel s'est réuni le 9 juillet…
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Seconde audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Le SJA a été reçu une seconde fois par le groupe de travail chargé de…
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Compte rendu de la réunion de dialogue social du 1er…
La dernière réunion d’agenda social de l’année juridictionnelle s’est tenue ce jour. Conformément à l’alternance…
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Le conseil d'action sociale s'est réuni le 13 juin 2019. Le SJA est plus particulièrement…
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Le Conseil constitutionnel, saisi le 13 mars dernier de la loi visant à renforcer et…
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La loi dite « anti-casseurs », qui prévoit notamment la possibilité pour les préfets de prononcer des…
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La dernière réunion de dialogue social de l’année civile s’est tenue hier, la précédente ayant…
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