Actualités
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Compte-rendu de la séance du CHSCT du 19 juin 2020
Le 19 juin 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
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Audition par la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance…
Le 7 janvier 2020, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête relative aux « obstacles…
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Elections CSTACAA 2020 - Résultats
Les résultats des élections des représentants des magistrats au conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
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Par ces motifs du CSTACAA du 9 juin 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
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Elections CSTACAA 2020 - Interview du président du SJA
Robin Mulot, président du SJA, a été interviewé par le quotidien juridique en ligne Fil…
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Elections CSTACAA 2020 - 5 - actions du SJA et…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 5 du SJA dans le cadre…
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Aide à la décision - contribution du SJA au groupe…
Un groupe de travail spécifique relatif aux modalités d’emploi de l’aide à la décision a…
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Elections CSTACAA 2020 - 4 - carrière et rémunération
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 4 du SJA dans le cadre…
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Elections CSTACAA 2020 - 3 - charge et conditions de…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 3 du SJA dans le cadre…
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Elections CSTACAA 2020 - 2 - indépendance et statut
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 2 du SJA dans le cadre…
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Elections CSTACAA 2020 - 1 - candidats et profession de…
La campagne pour l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
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Par ces motifs du CSTACAA du 13 mai 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
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Contribution du SJA au projet de loi prorogeant l'état d'urgence…
Le SJA a remis au Sénat le 3 mai 2020 une contribution relative au projet…
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Par ces motifs du CSTACAA du 14 avril 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
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Compte-rendu de la séance du CHSCT du 27 mars 2020
En raison de l’impossibilité de tenir une séance physique du comité d’hygiène, de sécurité et…
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Issue de trois contentieux engagés par le SJA
Le Conseil d'Etat a rendu le 25 mars 2020 trois décisions sur des requêtes introduites…
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Par ces motifs du CSTACAA du 24 mars 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
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Par ces motifs du CSTACAA du 17 mars 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
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Coronavirus - Annonces du Président de la République
Le 17 mars 2020, le SJA a saisi le Conseil d’Etat afin d’attirer son attention…
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A peine confinés, les magistrats ont du "retard à rattraper"…
Le 18 mars 2020, le SJA a adressé aux magistrats administratifs le message suivant, en…
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Par ces motifs du CSTACAA du 19 février 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
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Communiqué de presse intersyndical - projet de décret "open data"
Huit organisations syndicales de personnels de justice s'associent pour solliciter le retrait du projet de…
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Actes du Congrès du SJA du 25 janvier 2020 -…
Actes du Congrès du 25 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous la version résumée…
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Compte-rendu de la réunion de dialogue social du 22 janvier…
Le 22 janvier 2020 s'est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
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Compte-rendu du conseil d'action sociale du 17 janvier 2020
Le conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est réuni le 17 janvier 2020. Ont…
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Par ces motifs du CSTACAA du 14 janvier 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 14…
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Communiqué de soutien au mouvement de grève des avocats
Depuis plusieurs semaines, tant les magistrats administratifs que les avocats, opposés à la réforme des…
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Relais de l'appel à manifester pour la défense de l'Etat…
L'association "Iustitia", association indépendante et apolitique de juges polonais, a lancé le 30 décembre 2019…
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Réforme des retraites - préavis de grève intersyndical pour la…
Les deux organisations syndicales de magistrats administratifs, le SJA et l'USMA, qui ont précédemment déposé…
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Par ces motifs du CSTACAA du 10 décembre 2019
Le 10 décembre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
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ANNULATION - Colloque : L’accès au juge administratif
Information du 4 décembre 2019 : En raison des conséquences des mouvements sociaux, le SJA…
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Compte-rendu de la séance du CHSCT du 29 novembre 2019
Une séance plénière du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'est tenue…
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Réforme de la haute fonction publique - seconde audition par…
Après avoir eu au mois de juillet dernier un premier entretien avec la mission menée…
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Réforme des retraites - préavis de grève intersyndical pour la…
A la suite de la remise du rapport rédigé par Jean-Paul Delevoye, nommé depuis Haut-commissaire…
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Livre blanc du SJA sur le contentieux des étrangers
A l'occasion de son audition par la mission confiée par le Premier ministre au Conseil…
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Par ces motifs du CSTACAA du 12 novembre 2019
Le 12 novembre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
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Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2020…
Le SJA a été auditionné au Sénat le 5 novembre 2019, comme il l'avait été…
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Audition par le groupe de travail relatif à la réforme…
Le vice-président du Conseil d’Etat a confié en septembre 2019 au président du tribunal administratif…
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Par ces motifs du CSTACAA du 8 octobre 2019
Le 8 octobre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
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Entretien avec le président de la section du contentieux du…
Vos représentants SJA ont rencontré le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat,…
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Réaction du SJA à la mise en examen du vice-président…
Le SJA a souhaité, une fois rendue publique la mise en examen du vice-président du…
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Conseils de discipline - demande de revalorisation des indemnités versées…
Le SJA a saisi la garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi que les…
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Entretien avec le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur
Le SJA avait interpellé le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, par un…
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Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2020
Le SJA a été auditionné par le député M. Labaronne, rapporteur spécial du programme budgétaire…
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Par ces motifs du CSTACAA du 17 septembre 2019
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 17…
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Echanges autour de l'utilisation des outils numériques par la juridiction…
À la suite de l’interview donnée par un représentant du Conseil d'Etat dans la revue…
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Compte rendu de l'audition par la mission Thiriez - réforme…
Le SJA a été auditionné, à sa demande, par la mission conduite par Frédéric…
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Rencontre avec le secrétaire général du Conseil d'Etat du 12…
Comme il est de tradition lorsqu’est nommé un nouveau secrétaire général du Conseil d’Etat, le…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 9 juillet 2019
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel s'est réuni le 9 juillet…
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Compte-rendu de la séance du CHSCT du 19 juin 2020
Le 19 juin 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
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