Le 12 février 2021 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
Le SJA a été reçu lundi 8 février 2021 par M. Claude d’Harcourt, directeur général des…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9…
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui sera très prochainement débattue au Parlement, le…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
Le 11 décembre 2020 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été consulté par…
Le 20 novembre 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
Le Syndicat de la juridiction administrative a publié en octobre 2020 un guide inédit répondant…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 17…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été consulté en…
Compte tenu des nouvelles mesures de confinement décidées par le Gouvernement, une nouvelle séance du…
Le SJA a été auditionné le 4 novembre 2020 en visio-conférence par M. le sénateur…
Le SJA a été auditionné par le député M. Labaronne, rapporteur spécial du programme budgétaire…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 13…
En dépit de la dégradation de la situation sanitaire, aucune réunion du CHSCT, instance de…
Œuvre du Syndicat de la juridiction administrative, ce guide inédit répond à toutes les questions…
L’étude du Conseil d’État relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des…
Le SJA et l’USMA ont été reçus ensemble le 23 septembre 2020 au cabinet du…
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 22…
La commission parlementaire d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire », qui, comme son…
Le 10 septembre 2020 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 8…
Le Conseil d’Etat a, par une décision rendue publique le 3 juillet 2020, rejeté le…
Le 19 juin 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
Le 7 janvier 2020, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête relative aux « obstacles…
Les résultats des élections des représentants des magistrats au conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
Robin Mulot, président du SJA, a été interviewé par le quotidien juridique en ligne Fil…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 5 du SJA dans le cadre…
Un groupe de travail spécifique relatif aux modalités d’emploi de l’aide à la décision a…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 4 du SJA dans le cadre…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 3 du SJA dans le cadre…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 2 du SJA dans le cadre…
La campagne pour l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
Le SJA a remis au Sénat le 3 mai 2020 une contribution relative au projet…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
En raison de l’impossibilité de tenir une séance physique du comité d’hygiène, de sécurité et…
Le Conseil d'Etat a rendu le 25 mars 2020 trois décisions sur des requêtes introduites…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
Le 17 mars 2020, le SJA a saisi le Conseil d’Etat afin d’attirer son attention…
Le 18 mars 2020, le SJA a adressé aux magistrats administratifs le message suivant, en…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
Huit organisations syndicales de personnels de justice s'associent pour solliciter le retrait du projet de…
Actes du Congrès du 25 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous la version résumée…
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