Actualités
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 12…
Le 12 février 2021 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
-
Réforme du contentieux des étrangers - rencontre avec le directeur…
Le SJA a été reçu lundi 8 février 2021 par M. Claude d’Harcourt, directeur général des…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 9 février 2021
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9…
-
Constitutionnalisation de la juridiction administrative
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui sera très prochainement débattue au Parlement, le…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 19 janvier 2021
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 11…
Le 11 décembre 2020 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 9 décembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9…
-
Par ces motifs du CSTACAA spécial du 23 novembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été consulté par…
-
Compte rendu de la séance du CHSCT du 20 novembre…
Le 20 novembre 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
-
Guide pratique Magistrats administratifs : vos droits
Le Syndicat de la juridiction administrative a publié en octobre 2020 un guide inédit répondant…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 17 novembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 17…
-
Par ces motifs du CSTACAA spécial du 12 novembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été consulté en…
-
Compte rendu de la séance du CHSCT du 6 novembre…
Compte tenu des nouvelles mesures de confinement décidées par le Gouvernement, une nouvelle séance du…
-
Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2021…
Le SJA a été auditionné le 4 novembre 2020 en visio-conférence par M. le sénateur…
-
Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2021…
Le SJA a été auditionné par le député M. Labaronne, rapporteur spécial du programme budgétaire…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 13 octobre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 13…
-
Compte-rendu de la séance du CHSCT du 8 octobre 2020
En dépit de la dégradation de la situation sanitaire, aucune réunion du CHSCT, instance de…
-
Magistrats administratifs : vos droits
Œuvre du Syndicat de la juridiction administrative, ce guide inédit répond à toutes les questions…
-
Etude du Conseil d'Etat relative au contentieux des étrangers
L’étude du Conseil d’État relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des…
-
Compte rendu de la rencontre avec le cabinet du garde…
Le SJA et l’USMA ont été reçus ensemble le 23 septembre 2020 au cabinet du…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 22 septembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 22…
-
Réaction du SJA à la remise du rapport d'enquête sur…
La commission parlementaire d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire », qui, comme son…
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 10…
Le 10 septembre 2020 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
-
Par ces motifs de la consultation dématérialisée du CSTACAA du…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 8 juillet 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 8…
-
Issue d'un contentieux
Le Conseil d’Etat a, par une décision rendue publique le 3 juillet 2020, rejeté le…
-
Compte-rendu de la séance du CHSCT du 19 juin 2020
Le 19 juin 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
-
Audition par la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance…
Le 7 janvier 2020, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête relative aux « obstacles…
-
Elections CSTACAA 2020 - Résultats
Les résultats des élections des représentants des magistrats au conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 9 juin 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Elections CSTACAA 2020 - Interview du président du SJA
Robin Mulot, président du SJA, a été interviewé par le quotidien juridique en ligne Fil…
-
Elections CSTACAA 2020 - 5 - actions du SJA et…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 5 du SJA dans le cadre…
-
Aide à la décision - contribution du SJA au groupe…
Un groupe de travail spécifique relatif aux modalités d’emploi de l’aide à la décision a…
-
Elections CSTACAA 2020 - 4 - carrière et rémunération
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 4 du SJA dans le cadre…
-
Elections CSTACAA 2020 - 3 - charge et conditions de…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 3 du SJA dans le cadre…
-
Elections CSTACAA 2020 - 2 - indépendance et statut
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 2 du SJA dans le cadre…
-
Elections CSTACAA 2020 - 1 - candidats et profession de…
La campagne pour l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 13 mai 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Contribution du SJA au projet de loi prorogeant l'état d'urgence…
Le SJA a remis au Sénat le 3 mai 2020 une contribution relative au projet…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 14 avril 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Compte-rendu de la séance du CHSCT du 27 mars 2020
En raison de l’impossibilité de tenir une séance physique du comité d’hygiène, de sécurité et…
-
Issue de trois contentieux engagés par le SJA
Le Conseil d'Etat a rendu le 25 mars 2020 trois décisions sur des requêtes introduites…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 24 mars 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 17 mars 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Coronavirus - Annonces du Président de la République
Le 17 mars 2020, le SJA a saisi le Conseil d’Etat afin d’attirer son attention…
-
A peine confinés, les magistrats ont du "retard à rattraper"…
Le 18 mars 2020, le SJA a adressé aux magistrats administratifs le message suivant, en…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 19 février 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
-
Communiqué de presse intersyndical - projet de décret "open data"
Huit organisations syndicales de personnels de justice s'associent pour solliciter le retrait du projet de…
-
Actes du Congrès du SJA du 25 janvier 2020 -…
Actes du Congrès du 25 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous la version résumée…
Actualités
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 12…
Le 12 février 2021 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
-
Réforme du contentieux des étrangers - rencontre avec le directeur…
Le SJA a été reçu lundi 8 février 2021 par M. Claude d’Harcourt, directeur général des…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 9 février 2021
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9…
-
Constitutionnalisation de la juridiction administrative
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui sera très prochainement débattue au Parlement, le…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 19 janvier 2021
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 11…
Le 11 décembre 2020 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 9 décembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 9…
-
Par ces motifs du CSTACAA spécial du 23 novembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été consulté par…
-
Compte rendu de la séance du CHSCT du 20 novembre…
Le 20 novembre 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
-
Guide pratique Magistrats administratifs : vos droits
Le Syndicat de la juridiction administrative a publié en octobre 2020 un guide inédit répondant…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 17 novembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 17…
-
Par ces motifs du CSTACAA spécial du 12 novembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été consulté en…
-
Compte rendu de la séance du CHSCT du 6 novembre…
Compte tenu des nouvelles mesures de confinement décidées par le Gouvernement, une nouvelle séance du…
-
Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2021…
Le SJA a été auditionné le 4 novembre 2020 en visio-conférence par M. le sénateur…
-
Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2021…
Le SJA a été auditionné par le député M. Labaronne, rapporteur spécial du programme budgétaire…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 13 octobre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 13…
-
Compte-rendu de la séance du CHSCT du 8 octobre 2020
En dépit de la dégradation de la situation sanitaire, aucune réunion du CHSCT, instance de…
-
Magistrats administratifs : vos droits
Œuvre du Syndicat de la juridiction administrative, ce guide inédit répond à toutes les questions…
-
Etude du Conseil d'Etat relative au contentieux des étrangers
L’étude du Conseil d’État relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des…
-
Compte rendu de la rencontre avec le cabinet du garde…
Le SJA et l’USMA ont été reçus ensemble le 23 septembre 2020 au cabinet du…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 22 septembre 2020
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 22…
-
Réaction du SJA à la remise du rapport d'enquête sur…
La commission parlementaire d’enquête « sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire », qui, comme son…
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 10…
Le 10 septembre 2020 s’est tenue une réunion de dialogue social entre le secrétariat général…
-
Par ces motifs de la consultation dématérialisée du CSTACAA du…
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 8 juillet 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 8…
-
Issue d'un contentieux
Le Conseil d’Etat a, par une décision rendue publique le 3 juillet 2020, rejeté le…
-
Compte-rendu de la séance du CHSCT du 19 juin 2020
Le 19 juin 2020 s’est tenue, par visio-conférence, une séance plénière du CHSCT spécial des…
-
Audition par la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance…
Le 7 janvier 2020, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête relative aux « obstacles…
-
Elections CSTACAA 2020 - Résultats
Les résultats des élections des représentants des magistrats au conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 9 juin 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Elections CSTACAA 2020 - Interview du président du SJA
Robin Mulot, président du SJA, a été interviewé par le quotidien juridique en ligne Fil…
-
Elections CSTACAA 2020 - 5 - actions du SJA et…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 5 du SJA dans le cadre…
-
Aide à la décision - contribution du SJA au groupe…
Un groupe de travail spécifique relatif aux modalités d’emploi de l’aide à la décision a…
-
Elections CSTACAA 2020 - 4 - carrière et rémunération
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 4 du SJA dans le cadre…
-
Elections CSTACAA 2020 - 3 - charge et conditions de…
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 3 du SJA dans le cadre…
-
Elections CSTACAA 2020 - 2 - indépendance et statut
Vous pouvez télécharger ICI le journal de campagne n° 2 du SJA dans le cadre…
-
Elections CSTACAA 2020 - 1 - candidats et profession de…
La campagne pour l’élection des représentants des magistrats au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 13 mai 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Contribution du SJA au projet de loi prorogeant l'état d'urgence…
Le SJA a remis au Sénat le 3 mai 2020 une contribution relative au projet…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 14 avril 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Compte-rendu de la séance du CHSCT du 27 mars 2020
En raison de l’impossibilité de tenir une séance physique du comité d’hygiène, de sécurité et…
-
Issue de trois contentieux engagés par le SJA
Le Conseil d'Etat a rendu le 25 mars 2020 trois décisions sur des requêtes introduites…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 24 mars 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 17 mars 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni de manière…
-
Coronavirus - Annonces du Président de la République
Le 17 mars 2020, le SJA a saisi le Conseil d’Etat afin d’attirer son attention…
-
A peine confinés, les magistrats ont du "retard à rattraper"…
Le 18 mars 2020, le SJA a adressé aux magistrats administratifs le message suivant, en…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 19 février 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 19…
-
Communiqué de presse intersyndical - projet de décret "open data"
Huit organisations syndicales de personnels de justice s'associent pour solliciter le retrait du projet de…
-
Actes du Congrès du SJA du 25 janvier 2020 -…
Actes du Congrès du 25 janvier 2020 Vous trouverez ci-dessous la version résumée…