Actualités
-
Colloque : L’accès au juge administratif
Salle d’audience de la cour administrative d’appel de ParisHôtel de Beauvais68 rue François Miron75004 PARIS…
-
Audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Les SJA a été reçu par le groupe de travail en charge de la "réforme…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 mai 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 15 mai 2019. Il a traité les sujets suivants :…
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 9…
La réunion de dialogue social du 9 mai 2019 a traité différents sujets tels que…
-
Projet de loi fonction publique
Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi intitulé « de transformation…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 23 avril 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 23 avril 2019. Il a notamment émis un avis sur…
-
Réaction du SJA à la censure de la loi dite…
Le Conseil constitutionnel, saisi le 13 mars dernier de la loi visant à renforcer et…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 27 mars 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 27 mars 2019. Il a notamment élu le tableau d'avancement…
-
Loi "anti casseurs" - "porte étroite" devant le Conseil constitutionnel
La loi dite « anti-casseurs », qui prévoit notamment la possibilité pour les préfets de prononcer des…
-
Compte rendu de la séance du CHSCT du 21 mars…
Le CHSCT s'est réuni le 21 mars 2019. Outre les questions de santé au travail…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA dématérialisé du 19 mars 2019
Le code de justice administrative permet la consultation dématéralisée du CSTACAA en cas d'urgence. L'instance…
-
Compte rendu de la rencontre avec le président de la…
Le SJA a tenu à rencontrer, rapidement après sa prise de fonctions, le président de…
-
Audition par le groupe de travail "information, consultation, concertation" des…
Le SJA a été auditionné le 25 février 2019 par le groupe de travail consacré…
-
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : contribution du SJA auprès…
L’Assemblée nationale ayant adopté une version très largement revue de la proposition de loi…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 19 février 2019
Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
-
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : lettre au ministre de…
Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à…
-
Proposition de loi visant à prévenir les violences dans les…
A la suite des déclarations du ministre de l’intérieur relatives à la réponse qu’entend apporter…
-
Communiqué de soutien aux magistrats du tribunal administratif de Lyon
Les magistrats du tribunal administratif de Lyon ont fait l’objet par voie de presse et…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 janvier 2019
Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours…
-
VOEUX 2019
Chères et chers collègues, Toute l’équipe du SJA vous souhaite, à titre professionnel et personnel,…
-
Compte rendu commun SJA-USMA du conseil d'action sociale du 19/12/2018
Le SJA et l’USMA ont préparé un compte-rendu commun du conseil d’action sociale qui…
-
Réunion de dialogue social du 14 décembre 2018
La dernière réunion de dialogue social de l’année civile s’est tenue hier, la précédente ayant…
-
Compte rendu présentation du bureau du SJA au vice-président du…
Le bureau du SJA a été reçu le 18 décembre par le vice-président du Conseil…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 11 décembre 2018
Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du…
-
Compte rendu du CHSCT du 20 novembre 2018
Le compte rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018
Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA)…
-
Loi de programmation de la justice : audition à l'Assemblée…
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 12 octobre 2018 à l’Assemblée nationale dans…
-
Budget des juridictions administratives : audition au Sénat du SJA
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 7 novembre 2018 au Sénat dans…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 9 octobre 2018
Vos représentants : Gil Cornevaux, Anne-Marie Leguin, Xavier Jégard Le CSTACAA qui a siégé…
-
Audition du SJA par le groupe de travail "Information, consultation,…
Le SJA a été auditionné, le vendredi 28 septembre 2018 à 9h30, par le…
-
Audition du SJA par le groupe de travail "Carrières"
Le SJA a été auditionné, le vendredi 28 septembre 2018 à 11h00, par le…
-
Audition du SJA par le groupe de travail sur la…
Une émanation du groupe de travail chargé de rédiger un vade-mecum sur la rédaction…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 18 septembre 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 18 septembre 2018 a examiné les points suivants :…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 3 juillet 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 3 juillet 2018 a examiné les points suivants :…
-
Positions du SJA sur les projets de loi de programmation…
I. Sur le projet de loi de programmation 2018-2022. Le titre Ier du projet…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 18 avril 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 18 avril 2018 a examiné les points suivants : Approbation…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 12 juin 2018
En liminaire le nouveau Vice-Président du Conseil d’Etat a affirmé son souhait de maintenir au…
-
Compte rendu du CHSCT du 10 novembre 2017
Compte-rendu de la séance du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial…
-
Compte rendu du CHSCT du 24 mars 2017
La séance du vendredi 24 mars 2017 du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
-
Elections CSTACAA-interview de Serge Goues - FilDP
Serge Gouès - « Notre indépendance ne sera pas garantie tant que le paritarisme ne…
Actualités
-
Colloque : L’accès au juge administratif
Salle d’audience de la cour administrative d’appel de ParisHôtel de Beauvais68 rue François Miron75004 PARIS…
-
Audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Les SJA a été reçu par le groupe de travail en charge de la "réforme…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 mai 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 15 mai 2019. Il a traité les sujets suivants :…
-
Compte rendu de la réunion de dialogue social du 9…
La réunion de dialogue social du 9 mai 2019 a traité différents sujets tels que…
-
Projet de loi fonction publique
Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi intitulé « de transformation…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 23 avril 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 23 avril 2019. Il a notamment émis un avis sur…
-
Réaction du SJA à la censure de la loi dite…
Le Conseil constitutionnel, saisi le 13 mars dernier de la loi visant à renforcer et…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 27 mars 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 27 mars 2019. Il a notamment élu le tableau d'avancement…
-
Loi "anti casseurs" - "porte étroite" devant le Conseil constitutionnel
La loi dite « anti-casseurs », qui prévoit notamment la possibilité pour les préfets de prononcer des…
-
Compte rendu de la séance du CHSCT du 21 mars…
Le CHSCT s'est réuni le 21 mars 2019. Outre les questions de santé au travail…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA dématérialisé du 19 mars 2019
Le code de justice administrative permet la consultation dématéralisée du CSTACAA en cas d'urgence. L'instance…
-
Compte rendu de la rencontre avec le président de la…
Le SJA a tenu à rencontrer, rapidement après sa prise de fonctions, le président de…
-
Audition par le groupe de travail "information, consultation, concertation" des…
Le SJA a été auditionné le 25 février 2019 par le groupe de travail consacré…
-
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : contribution du SJA auprès…
L’Assemblée nationale ayant adopté une version très largement revue de la proposition de loi…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 19 février 2019
Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
-
Proposition de loi dite "anti-casseurs" : lettre au ministre de…
Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à…
-
Proposition de loi visant à prévenir les violences dans les…
A la suite des déclarations du ministre de l’intérieur relatives à la réponse qu’entend apporter…
-
Communiqué de soutien aux magistrats du tribunal administratif de Lyon
Les magistrats du tribunal administratif de Lyon ont fait l’objet par voie de presse et…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 janvier 2019
Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours…
-
VOEUX 2019
Chères et chers collègues, Toute l’équipe du SJA vous souhaite, à titre professionnel et personnel,…
-
Compte rendu commun SJA-USMA du conseil d'action sociale du 19/12/2018
Le SJA et l’USMA ont préparé un compte-rendu commun du conseil d’action sociale qui…
-
Réunion de dialogue social du 14 décembre 2018
La dernière réunion de dialogue social de l’année civile s’est tenue hier, la précédente ayant…
-
Compte rendu présentation du bureau du SJA au vice-président du…
Le bureau du SJA a été reçu le 18 décembre par le vice-président du Conseil…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 11 décembre 2018
Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA) du…
-
Compte rendu du CHSCT du 20 novembre 2018
Le compte rendu du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 13 novembre 2018
Le compte-rendu du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTACAA)…
-
Loi de programmation de la justice : audition à l'Assemblée…
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 12 octobre 2018 à l’Assemblée nationale dans…
-
Budget des juridictions administratives : audition au Sénat du SJA
Vos représentants SJA ont été auditionnés le 7 novembre 2018 au Sénat dans…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 9 octobre 2018
Vos représentants : Gil Cornevaux, Anne-Marie Leguin, Xavier Jégard Le CSTACAA qui a siégé…
-
Audition du SJA par le groupe de travail "Information, consultation,…
Le SJA a été auditionné, le vendredi 28 septembre 2018 à 9h30, par le…
-
Audition du SJA par le groupe de travail "Carrières"
Le SJA a été auditionné, le vendredi 28 septembre 2018 à 11h00, par le…
-
Audition du SJA par le groupe de travail sur la…
Une émanation du groupe de travail chargé de rédiger un vade-mecum sur la rédaction…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 18 septembre 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 18 septembre 2018 a examiné les points suivants :…
-
Par Ces Motifs du CSTACAA du 3 juillet 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 3 juillet 2018 a examiné les points suivants :…
-
Positions du SJA sur les projets de loi de programmation…
I. Sur le projet de loi de programmation 2018-2022. Le titre Ier du projet…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 18 avril 2018
Le CSTACAA qui a siégé le 18 avril 2018 a examiné les points suivants : Approbation…
-
Par ces motifs du CSTACAA du 12 juin 2018
En liminaire le nouveau Vice-Président du Conseil d’Etat a affirmé son souhait de maintenir au…
-
Compte rendu du CHSCT du 10 novembre 2017
Compte-rendu de la séance du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial…
-
Compte rendu du CHSCT du 24 mars 2017
La séance du vendredi 24 mars 2017 du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail…
-
Elections CSTACAA-interview de Serge Goues - FilDP
Serge Gouès - « Notre indépendance ne sera pas garantie tant que le paritarisme ne…