Actualités
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Compte-rendu du conseil d'action sociale du 17 janvier 2020
Le conseil d'action sociale de la juridiction administrative s'est réuni le 17 janvier 2020. Ont…
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Par ces motifs du CSTACAA du 14 janvier 2020
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 14…
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Communiqué de soutien au mouvement de grève des avocats
Depuis plusieurs semaines, tant les magistrats administratifs que les avocats, opposés à la réforme des…
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Relais de l'appel à manifester pour la défense de l'Etat…
L'association "Iustitia", association indépendante et apolitique de juges polonais, a lancé le 30 décembre 2019…
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Réforme des retraites - préavis de grève intersyndical pour la…
Les deux organisations syndicales de magistrats administratifs, le SJA et l'USMA, qui ont précédemment déposé…
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Par ces motifs du CSTACAA du 10 décembre 2019
Le 10 décembre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
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ANNULATION - Colloque : L’accès au juge administratif
Information du 4 décembre 2019 : En raison des conséquences des mouvements sociaux, le SJA…
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Compte-rendu de la séance du CHSCT du 29 novembre 2019
Une séance plénière du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail s'est tenue…
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Réforme de la haute fonction publique - seconde audition par…
Après avoir eu au mois de juillet dernier un premier entretien avec la mission menée…
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Réforme des retraites - préavis de grève intersyndical pour la…
A la suite de la remise du rapport rédigé par Jean-Paul Delevoye, nommé depuis Haut-commissaire…
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Livre blanc du SJA sur le contentieux des étrangers
A l'occasion de son audition par la mission confiée par le Premier ministre au Conseil…
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Par ces motifs du CSTACAA du 12 novembre 2019
Le 12 novembre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
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Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2020…
Le SJA a été auditionné au Sénat le 5 novembre 2019, comme il l'avait été…
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Audition par le groupe de travail relatif à la réforme…
Le vice-président du Conseil d’Etat a confié en septembre 2019 au président du tribunal administratif…
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Par ces motifs du CSTACAA du 8 octobre 2019
Le 8 octobre 2019, le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel…
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Entretien avec le président de la section du contentieux du…
Vos représentants SJA ont rencontré le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat,…
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Réaction du SJA à la mise en examen du vice-président…
Le SJA a souhaité, une fois rendue publique la mise en examen du vice-président du…
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Conseils de discipline - demande de revalorisation des indemnités versées…
Le SJA a saisi la garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi que les…
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Entretien avec le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur
Le SJA avait interpellé le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, par un…
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Audition parlementaire - Projet de loi de finances pour 2020
Le SJA a été auditionné par le député M. Labaronne, rapporteur spécial du programme budgétaire…
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Par ces motifs du CSTACAA du 17 septembre 2019
Le conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel s'est réuni le 17…
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Echanges autour de l'utilisation des outils numériques par la juridiction…
À la suite de l’interview donnée par un représentant du Conseil d'Etat dans la revue…
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Compte rendu de l'audition par la mission Thiriez - réforme…
Le SJA a été auditionné, à sa demande, par la mission conduite par Frédéric…
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Rencontre avec le secrétaire général du Conseil d'Etat du 12…
Comme il est de tradition lorsqu’est nommé un nouveau secrétaire général du Conseil d’Etat, le…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 9 juillet 2019
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel s'est réuni le 9 juillet…
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Seconde audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Le SJA a été reçu une seconde fois par le groupe de travail chargé de…
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Compte rendu de la réunion de dialogue social du 1er…
La dernière réunion d’agenda social de l’année juridictionnelle s’est tenue ce jour. Conformément à l’alternance…
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Résultats de l'enquête 2019 sur la charge et les conditions…
Comme en 2012 et 2015, le SJA a réalisé à l'attention des magistrats administratifs, entre…
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Compte rendu de la séance du CHSCT du 18 juin…
Le CHSCT s'est réuni le 18 juin 2019. Outre la situation de nombreuses juridictions, a…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 18 juin 2019
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel s'est réuni le 18 juin…
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Nouveau projet de loi asile ? demande d'audition au directeur…
Le SJA a demandé à être reçu par le directeur de cabinet du ministre de…
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Compte rendu du conseil d'action sociale du 13/06/2019
Le conseil d'action sociale s'est réuni le 13 juin 2019. Le SJA est plus particulièrement…
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Projet de loi de transformation de la fonction publique
le Sénat a débuté, dans un calendrier particulièrement contraint qui rend difficile la tenue d’une…
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Audition par le groupe de travail "réforme de l'évaluation"
Les SJA a été reçu par le groupe de travail en charge de la "réforme…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 15 mai 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 15 mai 2019. Il a traité les sujets suivants :…
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Compte rendu de la réunion de dialogue social du 9…
La réunion de dialogue social du 9 mai 2019 a traité différents sujets tels que…
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Projet de loi fonction publique
Dans le cadre de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi intitulé « de transformation…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 23 avril 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 23 avril 2019. Il a notamment émis un avis sur…
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Réaction du SJA à la censure de la loi dite…
Le Conseil constitutionnel, saisi le 13 mars dernier de la loi visant à renforcer et…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 27 mars 2019
Le CSTACAA s'est réuni le 27 mars 2019. Il a notamment élu le tableau d'avancement…
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Loi "anti casseurs" - "porte étroite" devant le Conseil constitutionnel
La loi dite « anti-casseurs », qui prévoit notamment la possibilité pour les préfets de prononcer des…
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Compte rendu de la séance du CHSCT du 21 mars…
Le CHSCT s'est réuni le 21 mars 2019. Outre les questions de santé au travail…
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Par Ces Motifs du CSTACAA dématérialisé du 19 mars 2019
Le code de justice administrative permet la consultation dématéralisée du CSTACAA en cas d'urgence. L'instance…
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Compte rendu de la rencontre avec le président de la…
Le SJA a tenu à rencontrer, rapidement après sa prise de fonctions, le président de…
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Audition par le groupe de travail "information, consultation, concertation" des…
Le SJA a été auditionné le 25 février 2019 par le groupe de travail consacré…
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Proposition de loi dite "anti-casseurs" : contribution du SJA auprès…
L’Assemblée nationale ayant adopté une version très largement revue de la proposition de loi…
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Par Ces Motifs du CSTACAA du 19 février 2019
Le Par Ces Motifs de la réunion du conseil supérieur des tribunaux administratifs et…
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Proposition de loi dite "anti-casseurs" : lettre au ministre de…
Le SJA a adressé au ministre de l'intérieur, M. Christophe Castaner, une lettre à…
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Proposition de loi visant à prévenir les violences dans les…
A la suite des déclarations du ministre de l’intérieur relatives à la réponse qu’entend apporter…
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Communiqué de soutien aux magistrats du tribunal administratif de Lyon
Les magistrats du tribunal administratif de Lyon ont fait l’objet par voie de presse et…
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