Constitutionnalisation de la juridiction administrative

Dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui sera très prochainement débattue au Parlement, le…

Etude du Conseil d'Etat relative au contentieux des étrangers

L’étude du Conseil d’État relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des…

Issue d'un contentieux

Le Conseil d’Etat a, par une décision rendue publique le 3 juillet 2020, rejeté le…

Issue de trois contentieux engagés par le SJA

Le Conseil d'Etat a rendu le 25 mars 2020 trois décisions sur des requêtes introduites…

Coronavirus - Annonces du Président de la République

Le 17 mars 2020, le SJA a saisi le Conseil d’Etat afin d’attirer son attention…

Communiqué de presse intersyndical - projet de décret "open data"

Huit organisations syndicales de personnels de justice s'associent pour solliciter le retrait du projet de…

Communiqué de soutien au mouvement de grève des avocats

Depuis plusieurs semaines, tant les magistrats administratifs que les avocats, opposés à la réforme des…

Relais de l'appel à manifester pour la défense de l'Etat…

L'association "Iustitia", association indépendante et apolitique de juges polonais, a lancé le 30 décembre 2019…

Réforme des retraites - préavis de grève intersyndical pour la…

Les deux organisations syndicales de magistrats administratifs, le SJA et l'USMA, qui ont précédemment déposé…

Réforme des retraites - préavis de grève intersyndical pour la…

A la suite de la remise du rapport rédigé par Jean-Paul Delevoye, nommé depuis Haut-commissaire…

Réaction du SJA à la mise en examen du vice-président…

Le SJA a souhaité, une fois rendue publique la mise en examen du vice-président du…