Dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui sera très prochainement débattue au Parlement, le…
L’étude du Conseil d’État relative à l’organisation des procédures contentieuses en matière de droit des…
Le Conseil d’Etat a, par une décision rendue publique le 3 juillet 2020, rejeté le…
Le Conseil d'Etat a rendu le 25 mars 2020 trois décisions sur des requêtes introduites…
Le 17 mars 2020, le SJA a saisi le Conseil d’Etat afin d’attirer son attention…
Huit organisations syndicales de personnels de justice s'associent pour solliciter le retrait du projet de…
Depuis plusieurs semaines, tant les magistrats administratifs que les avocats, opposés à la réforme des…
L'association "Iustitia", association indépendante et apolitique de juges polonais, a lancé le 30 décembre 2019…
Les deux organisations syndicales de magistrats administratifs, le SJA et l'USMA, qui ont précédemment déposé…
A la suite de la remise du rapport rédigé par Jean-Paul Delevoye, nommé depuis Haut-commissaire…
Le SJA a souhaité, une fois rendue publique la mise en examen du vice-président du…
Le Conseil constitutionnel, saisi le 13 mars dernier de la loi visant à renforcer et…
Les magistrats du tribunal administratif de Lyon ont fait l’objet par voie de presse et…
I. Sur le projet de loi de programmation 2018-2022. Le titre Ier du projet…
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