Magistrats administratifs : vos droits

Œuvre du Syndicat de la juridiction administrative, ce guide inédit répond à toutes les questions statutaires relatives au corps des magistrats administratifs, des instances représentatives du personnel au temps de travail en passant par la rémunération et le respect de l’indépendance, ou encore les mutations et les retraites.
Conçu comme un outil pratique, il a vocation à servir d’instrument de référence en la matière. Il présente également quelques-unes des actions et revendications du SJA.

Ce guide est disponible en version intégrale, avec table des matières et index, sous format papier : contactez-nous pour vous le procurer.

NB : seule une fiche est pour l’heure téléchargeable, l’ensemble des fiches le sera d'ici la fin de l'année 2020.

Téléchargez les chapitres :

Chapitre 1 : Organes en charge de la carrière (PDF)

Chapitre 2 : Déroulement de la carrière

  1. Recrutement (PDF)
  2. Affectations à l’issue de la formation initiale (PDF)
  3. Fonctions exercées en juridiction (PDF)
  4. Inamovibilité (PDF)
  5. Mutations et réintégrations (PDF)
  6. Évaluation (PDF)
  7. Mobilité et détachement (PDF)
  8. Disponibilité (PDF)
  9. Affectations outre-mer (PDF)

Chapitre 3 : Formation (PDF)

Chapitre 4 : Rémunération (PDF)

Chapitre 5 : Temps de travail, congés et RTT (PDF)

Chapitre 6 : Déontologie et discipline (PDF)

Chapitre 7 : Droits syndicaux et les instances de dialogue social (PDF)

Chapitre 8 : Conditions de travail et droits associés (PDF)

Chapitre 9 : Action sociale (PDF)

Chapitre 10 : Retraites (PDF)